CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 résultats pour « Marie-Laure BREU-LABESSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66ff858aa4ff9ec259c094c7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Me Gaëlle LABBE est entendu en sa plaidoirie : Sur la méconnaissance art L742-5 sur les conditions de la 3 ème prolongation.

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

64ae4aeea1775905dba3bb8a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Stéphane BONNET de la SELARL LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué et plaidant par Me LAPESSÉ, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3ad7cdc6046d47cb28ca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TRINITY ENTERTAINMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Label

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bb

Appel

16 février 2005

16 février 2005

André, Augustin et Marie Françoise Z... et dit que ces sommes leur seront versées par Maître LABBE dans la limite des fonds dont il disposait.

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aead81f47e994feb2643

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BNP PARIBAS C/ [X] [O] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Aurélie LESTRADE Me Laure LAGORCE-BILLIAUD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97ae

Appel

15 août 2024

15 août 2024

APPELANT Monsieur [N] [M] né le 28 Novembre 1985 à [Localité 5], de nationalité Biélorusse Non comparant représenté par Maître LABRE Gaëlle, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans cette perspective, j'avais personnellement demandé à toute l'équipe commerciale de préparer une brève intervention pour décrire leur activité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1ba6d534fde6cba97b8

Appel

15 août 2024

15 août 2024

APPELANT Monsieur [B] [F] né le 14 Mai 2000 à [Localité 4], de nationalité Nigériane assisté de Me Gaëlle LABRE, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office INTIMÉ Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e9e488154299c7318fb3be

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DENIZE de la SELARL Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, toque: D276 susbstituée par Me Marie FOUACE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd8750850c5fea27c269ecf

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Monsieur Dominique GILLES, conseiller Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272a

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Lauré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272b

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Française de Revues ... 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Monsieur Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92720

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par lettre recommandée en date du 23 mai 2012 la société BTSG représentée par Me C... es qualité de mandataire liquidateur de la société SFR a relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 4 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92201 NANTERRE CEDEX représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92731

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92735

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92736

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Lauré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92737

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparantes-représentés par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle