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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472368.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00846_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
réalisée le 14 mars 2018 par les docteurs F et B, diplômés de réparation juridique du dommage corporel, le premier intervenant pour le compte de l'assureur du CH de Saint-Brieuc et le second pour le compte
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471880.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472790.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un pourvoi sommaire et quatre autres mémoires, enregistrés les 5 avril 2023, 4 juillet 2023, 8 mars 2024, 30 mai 2024 et 9 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme O demande
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468255.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450238.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464688.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462613.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470246.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449642.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459569.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499150.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, maîtresse
Source officiellecr
édure suiviec/Hafid Y
6137269bcd58014677426fb0
4 septembre 2007
4 septembre 2007
du magistrat instructeur, Laëtitia X... a été examinée par le docteur A... qui a décrit ses lésions en relation directe, certaine et exclusive avec l'accident ; que cet expert a retenu que l'état de santé
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488376.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451505.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460814.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un jugement n° 1901090 du 27 mai 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459604.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un jugement n° 1700775 du 21 mars 2019, le tribunal administratif a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468443.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447062.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459884.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice
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