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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0a
10 octobre 2006
10 octobre 2006
CREATIS 34 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de la SCP DE BEZENAC, avocats au barreau de ROUEN S.A.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815803
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Par un jugement n° 1201962 du 24 mai 2016, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229fad2fa6fd0f8040539
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Marie-astrid BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Madame [C] [W] [T] épouse [B] fille de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367203
9 février 2012
9 février 2012
complémentaire, enregistrés les 3 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, dont le siège est 20 rue Nicolas
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815875
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90749
4 juin 2013
4 juin 2013
Par courrier du 4 mars 2011 de la communauté de communes Coeur d'Astrac en Gascogne, la société Elres était informée de ce qu'elle reprendrait le marché initialement confié à la société Compass, et ce,
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569418
12 février 2020
12 février 2020
Par un jugement n° 1606439 du 30 mai 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0641
31 mai 1989
31 mai 1989
Marie, demeurant ensemble 11, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz, 9°/ de M. Yves T... et son épouse Mme T..., née F...
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740db88
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Jean-Marc ZA..., demeurant ...Ecole, 57550 Remering Hargarten, 62 / M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0dffc25a97f0381f513c
18 novembre 2014
18 novembre 2014
- signé par Madame Nicole GIRERD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815779
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner,
Source officielleJurid. Premier Président
697b09bacdc6046d47122733
28 janvier 2026
28 janvier 2026
par Me Aurélie SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER MERLE de la SELARL ASTERIO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Marc EEEEEEEEEE..., 292°/ M. OOOOOOOOOOOOOOO...-Pierre FFFFFFFFFF..., 293°/ Mme Hélène GGGGGGGGGG..., 294°/ M. Franck TTTTTTTT..., 295°/ M. Nicole HHHHHHHHHH..., 296°/ M. AAAAAA...
Source officielleChambre Civile
681095daec0ed5979480650d
28 avril 2025
28 avril 2025
BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA S.A.R.L.
Source officielleChambre 1 Contentieux
69e90e9ecdc6046d472c1339
9 avril 2026
9 avril 2026
Celui-ci n’a été vendu que le 29 mars 2024 après avoir eu 33 visites.
Source officielleVentes
66fd964838de0398b51985c5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Bourg-en-Bresse sous le numéro 910 938 927, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas
Source officielleJurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[C] avait été incarcéré pour autre cause le 29 novembre 2021 et exécuté une autre peine jusqu'au 24 mars 2023, que la période de détention est de 220 jours, qu'il n'y a pas de choc carcéral.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815781
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00471
13 mai 2014
13 mai 2014
chargement et le transport par route d'une machine à destination de la société Prégis Belgium à la société Mediaco Bertomeu (la société Mediaco), laquelle a sous-traité le transport à la société Trans uni Astral
Source officielleChambre commerciale
680a0081329e941ca0d77aa2
24 avril 2025
24 avril 2025
[T] [E] né le 09 Novembre 1973 , demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA Mme [W] [D] épouse [E] née le 05 Octobre 1974
Source officiellePage 3 sur 6