ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : MOTO FAST (SARL) [Adresse 2] Comparante par Maître Jacques GUENOT, Avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Marie-Astrid GUENOT, Avocate au barreau de NANCY, d'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Jacques E..., ; Mme Nicole F..., ; Mme Annick G..., ; M. Stéphane H..., ; Mme Sylvie I..., ; M. Alain J..., ; M. Denis K..., ; M.

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 7 février 2011, Astrid X...a fait attraire la société 3 P devant le conseil de prud'hommes de Forbach.

que les services de la mairie aient révélé sa nouvelle adresse à l'huissier.

ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocats postulants au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Me Astrid

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Annick D..., à Mlle Marie-Elisabeth N..., à Mme Martine XD..., à Mme Hélène I..., à Mme Sophie J..., à M. Philippe T..., à Mme Nicole XW..., à M.

La société Mondial travaux a établi un devis daté du 5 mai 2010 d'un montant de 202917,34 euros. Ce devis était signé par M. X... le 5 mai 2010.

Nicole, demeurant ...

Marc XO..., à M. Daniel YX..., à M. Justin YB..., à M. Jean-Marie XI..., à M. Marcel XI..., à M. Jean-Marie XA..., à M. Lucien Y..., à M. Pierre XQ..., à M. Gilbert L..., à M. Jean-Marie B..., à M.

Jean E, à Mme Sophie F, à Mme Nicole G, à Mme Annick H, à M. Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M. Serge P, à M.

née le 24 Mai 1953 à PARIS (75016) ... 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Mary PLARD INTIMÉ : Monsieur Pascal Y...

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 44°/ de Mme Marie-Agnès ED..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean-Marie EY..., demeurant ..., 46°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ANNEL Madame Marie Astrid X... épouse E... ... 31000 TOULOUSE Madame Isabelle X... épouse F... ... 51100 REIMS Aux lieu de place de Monsieur Gérard I... ensuite d'une donation à titre de partage

Marie Y... épouse Z... ... 57160 CHATEL ST GERMAIN Représentée par Me PATE, avocat au barreau de METZ M.

N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY3 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY3 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Astrid MAFFRE-BAUGÉ à Me Nicolas JAMES-FOUCHER

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de Mme Denise X..., demeurant ..., 2 / de Mme Astride