Dans cette assignation du 17 mai 2018, l'association Sepanso Dordogne expose qu'elle a a pour objet la protection de la nature dans le département de la Dordogne et est agrée au titre de la protection

2016, reçue par l'employeur le 23 mai 2016. 3.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 30 mai 2002) d'avoir rejeté sa demande ; Attendu qu'après avoir exactement énoncé que l'organisateur de promenades équestres n'était tenu qu'à une

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GSA-Super U, dont le siège social est Camp Sampé, rue Anatole France à Aiguillon (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Ordre des avocats au barreau du Lot fait grief à l'arrêt attaqué (Agen

Marie-Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Dimitrios X... pour

dispositions du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 2 et 13 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ainsi que 34 et 35 du décret n° 86-442 du 14 mars

Par un jugement du 15 mars 2019, dont M. et Mme [Z] ont interjeté appel, un juge de l'exécution, saisi par conclusions de la banque, a reporté la date de la vente. 4.

1998, et les articles 16, 17 et 21 du décret n° 2004942 du 3 septembre 2004, ensemble la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte agréée par arrêté du 17 mai 2016. »

Douai (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Comptoir mondial création (CMC), société à responsabilité limitée dont le siège social est 194, rue de Rivoli à Paris (1er), 2 ) de Mme Agnès

Durand, 47031 Agen cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de l'association INSTEP Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., 2°/

3], service de neurologie, [Adresse 1], a formé le recours n° B 25-60.131 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Agen

X..., licencié le 14 mars 1984, a bénéficié d'allocations de chômage ; que le versement de ces allocations lui a été maintenu lorsqu'il a accompli un stage de formation professionnelle rémunérée du 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen

demandes en paiement de sommes à titre d " indemnité de réduction de temps de travail liées à l'application de l'accord-cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 12 mars

méticuleusement exposé dans la seconde ordonnance de non-lieu ; que, dans ce contexte, Jean de Y... et son conseil savaient que, quoi qu'il se dise au cours de l'assemblée générale convoquée par Marc