CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

249 833 résultats pour « Marie- France RAMILLON »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85da1

Appel

27 février 2002

27 février 2002

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85972

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b616

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b169

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean- Yves HERNANDEZ, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU Madame Jacqueline Z... épouse X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc8b

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

APPELANTS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES SOLDANELLES, représenté par son syndic en exercice la société ARNAUD RESIDENCES MONTAGNE - Le Cesier - 05600 RISOUL représenté par Me Marie-France

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162558ebfc8340a0e74b8e6

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

RG N° 13/03129 RG N° 13/03348 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61627b5592e3db741f8570b0

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

RG N° 12/01596 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b2c

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d83

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dad

Appel

28 février 2002

28 février 2002

BANQUE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ... 01 ET ayant une DIRECTION RÉGIONALE réseau Drome-Ardèche, ... (26010) représentée par Me Marie-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c009

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

ENERGY III 93400 SAINT OUEN représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PONOS, avocat au barreau de PARIS Monsieur Patrick B... ... 93400 SAINT OUEN représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fa

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

No 07 / 00232 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'un Jugement (No R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87606

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

la Cour assistée de Me Jean-Michel DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur André Y... né en à 1 chemin du Carrieve 38690 CHABONS représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872d

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

Y... ... 38000 GRENOBLE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Sylvain LAGNEAUX, avocat au barreau d'Annecy Monsieur Xavier Y... ... 69001 LYON 01 représenté par Me Marie-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a31c

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Joseph Pierre X...- Y... , décédé le 26 novembre 2004 né le 02 Septembre 1948 à FONTAINE (38600) de nationalité Française ... 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE représenté par Me Marie-France RAMILLON,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d4

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

Y... né le 02 Octobre 1943 à ARVIEUX (05350)de nationalité Française ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Courassisté de la SCP TOMASI - GARCIA, avocats au barreau de HAUTES-ALPESMadame

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61625c8ad64a6b1f51487663

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

RG N° 09/05207 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f16

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86255

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a482

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

Septembre 2005 APPELANT : Monsieur Emmanuel Y... exerçant sous l'enseigne ACT'IMMO né le 14 Janvier 1964 à LONS LE SAUNIER (39000) de nationalité Française ... 38180 SEYSSINS représenté par Me Marie-France

Source officielle

Page 3 sur 12492

← PrécédentSuivant →