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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebd
19 janvier 2015
19 janvier 2015
de nationalité Française, né le 28 Mars 1953 à PERIGUEUX (24000), : Exploitant Agricole, demeurant...-24750 BOULAZAC représenté par Me Marie Christine COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphanie
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6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
ALLARD, demeurant 350 Route de Saint Jean d'Angély-16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 09 mars
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6253ccbebd3db21cbdd91231
6 mars 2014
6 mars 2014
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication du dossier a été faite au Ministère Public
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6253cca0bd3db21cbdd90bf0
17 octobre 2013
17 octobre 2013
disposition du public au greffe : ENTRE : Société ZENITH ITALIANA Société de droit italien dont le siège social est 23/C Via Provinciale Di Mercatale 347 - 50059 VINCI ITALIE représentée par Me Marie-christine
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ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 Madame Cécile Xc/Monsieur Eric X
6253ccafbd3db21cbdd90eff
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Barreau de la Corrèze ET : Monsieur Eric X..., né le 13 Décembre 1975 à LIMOGES (87000), de nationalité française, demeurant ... 19140 UZERCHE Demanderesse au référé, Représentée par Maître Marie-christine
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6253cd49bd3db21cbdd92d55
14 janvier 2016
14 janvier 2016
représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jérôme F...
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6253ccb1bd3db21cbdd90f7f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
.-64400 ESTOS représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES
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6253cc9cbd3db21cbdd90af5
3 octobre 2013
3 octobre 2013
par le JUGE DE L'EXECUTION CHARGE DES SAISIES IMMOBILIERES DE LIMOGES ET : SA BANQUE CIC OUEST dont le siège social est 2, avenue Jean Claude Bonduelle - 44040 NANTES CEDEX représentée par Me Marie-Christine
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EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE Monsieur Pierre Xc/Maître Philippe Y
6253cd35bd3db21cbdd929b6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Demandeur au référé, Représenté par Maître Marie Christine COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Maître Philippe Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire
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6253ccddbd3db21cbdd918a0
26 juin 2014
26 juin 2014
GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Zeynep Y...épouse Z...de nationalité Française, née le 18 Février 1973 à DOGANSEHIR (TURQUIE), Commerçante, demeurant ...-87000 LIMOGES représentée par Me Marie-christine
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6253cd22bd3db21cbdd925c2
30 juin 2015
30 juin 2015
Mandataire judiciaire, demeurant 26, boulevard Jules Ferry-CS 30159-19104 BRIVE représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES --
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6253cc66bd3db21cbdd8ffc0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
de nationalité Camerounaise, née le 18 Mai 1977 à YAOUNDE (CAMEROUN), Agent d'entretien, demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE
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NANCE DE REFERE 13 Mai 2014 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCEc/Anne-Marie X
6253ccd1bd3db21cbdd91571
13 mai 2014
13 mai 2014
Défenderesse au référé, Représentée par Maître Marie Christine COUDAMY, avocat, * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 16 janvier 2014 le tribunal de grande instance de Limoges la société
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6253cd4dbd3db21cbdd92e1b
28 janvier 2016
28 janvier 2016
représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET :
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6253cd27bd3db21cbdd926e5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de nationalité Française, né le 09 Juin 1947 à LIMOGES, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume
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6253ccbbbd3db21cbdd91180
20 février 2014
20 février 2014
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication du dossier a été faite au Ministère Public le 15 octobre 2013 et visa
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6253cd62bd3db21cbdd93287
19 mai 2016
19 mai 2016
du 17 Mars 2016 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 6 Mai 2016.
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6253ccffbd3db21cbdd91f65
29 janvier 2015
29 janvier 2015
P. 84001-44040 NANTES CEDEX représentée par Me Marie christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 23 SEPTEMBRE 2013 par le Juge
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6253cca3bd3db21cbdd90c7d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
APPELANT d'un jugement rendu le 09 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CREDIT LYONNAIS dont le siège social est 18, rue de la République-69000 LYON représentée par Me Marie-christine
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6253cca7bd3db21cbdd90d3d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
agissant en qualité de Représentant des créanciers de la SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE Mandataire judiciaire, demeurant 02 rue St Affre-87000 LIMOGES représenté par Me Marie-christine
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