Pierre Z..., 2°/ à Mme Marie-José A... épouse Z..., domiciliés [...]                                          , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Novartis Agro, société anonyme venant

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs

Y..., assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Bureau Véritas étant chargée du contrôle technique ; que lors de la réception, le 25 avril 1996, une réserve a été formulée quant

Ramd Transports le 6 mars 1995 en qualité de chauffeur ; qu'il a donné sa démission par lettre du 5 mars 2001 pour raisons de santé ; que le 25 avril 2001, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

Angevine à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 148/ de M.

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que soit retranchée des conclusions de Me Y... ès qualités, comme

solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que soit retranchée des conclusions de Me Y... ès qualités, comme

second, renvoyé l'intéressé devant le tribunal correctionnel de NANTERRE sous la prévention ci-dessus ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu larrêt de la chambre criminelle du 20 mars

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 janvier 2002), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 21 mars

[W] a été engagé par la société Alyzia Handling le 31 mars 2005. 2.

A l'audience du 17 mars 2026, le conseil de M.

et rami-bulle notamment), Celal Y... se réservant la gestion des jeux de hasard (barbu et passe anglaise) ; que les deux prévenus percevaient des droits d'entrée ou des droits de table selon les jeux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-de-la-Raho à

date, l'application de ce nouveau loyer dès lors que les travaux de rénovation que le bailleur avait entrepris n'auraient pas été "exécutés dans leur intégralité (ravalement de façade cour non exécuté, rampe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mars 2002), que M.

Marie Madeleine épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 18 juin 1998 qui, dans la procédure suivie sur leur plainte du chef d'homicide