distribution (la société MAJ), ont cessé leurs relations commerciales le 15 mai 2014 ; que la société Drost a assigné la société MAJ en paiement de factures émises entre le 9 janvier 2013 et le 15 mai

Pascal Y..., ès qualités de représentant des salariés de la société Grégoire et Besson, demeurant ..., 4°/ de la société Fenet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de la

Roland, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance deNice, en date du 9 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° C 17-26.382

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprate Intérim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

X... a été condamné pour la première fois le 7 mars 2002 pour des faits de décembre 1999, septembre 2000, octobre 2001 et novembre 2001 ; que sans discontinuer il a été condamné en 2005 pour des faits

conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : DAVID D..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars

Mme S... a porté plainte le 16 mars 2015 pour usurpation d'identité et accès frauduleux à sa messagerie.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025 à 9 heures et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mars 2025, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 mars 2004

Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 mars 2013.#Česká spořitelna, a.s. contre Gerald Feichter.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Městský soud v Praze.

du 4 décembre 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars

services, dont le siège est [...]                            , 2°/ au syndicat Sud solidaires prévention et sécurité sûreté, dont le siège est [...]                                    , 3°/ au syndicat FEETS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et 19 mars 1998, M.

X... et Y... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Choucroy, avocat de la SMABTP, ès qualités et de M.

X... attribuait sans être contredit au représentant de la société Océanic, et alors, enfin, que la lettre du 19 mars 1974 de la société Océanic à M.

Marie-Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre Patricia Y... du chef d'abus de confiance

ailleurs, le juge a visé la copie en quatre feuillets d'une note d'information datée du 7 janvier 2003 alors qu'elle ne comporte que 3 feuillets ; que l'ordonnance attaquée s'est abstenue de viser une