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11 617 résultats pour « Marianne LEITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb295fcdc6046d475b0eee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2315826_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

une plaie thoracique parasternale droite haute par arme blanche, et fixait la durée de l'incapacité totale de travail personnel à 5 jours ; qu'il indiquait avoir été pris à partie dans un bar "Le Marina

Source officielle
CC

comm

61372408cd580146774115d6

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

des ex-époux Y... survenu avant la délivrance du commandement visant la clause résolutoire insérée dans l'acte notarié du 25 janvier 1984, le bien immobilier qu'ils avaient acquis du temps de leur mariage

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947235a029d9e20d7c149

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, avocat plaidant, vestiaire : C 633 Et Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 14] (Seine-[Localité 14]), [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me DODIER Marion

Source officielle
CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

6a0ff276cdc6046d47895959

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [D] sur le ban de [Localité 7] que celui-ci entendait léguer par testament à son demi-frère [E] [D], n'a pas été signée de sa main.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100644

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

J..., et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M. Hascher, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100645

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme I..., et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1122JUD002019092

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s8AB0B9E4 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; text-align:justify

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .s7714A00D { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:36pt; text-align:justify } .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100646

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme H..., et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a16

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

PARTIES EN CAUSE : Madame Marianne X..., veuve Y... née le 22 avril 1916 à STRASBOURG demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5e5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

PARTIES EN CAUSE : Madame Marianne X..., veuve Y... née le 22 avril 1916 à STRASBOURG demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc45

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 ) la Société antillaise de distribution maritime Sandimar, société à resposabilité limitée, dont le siège est Résidence La Marina

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:57

droit européen

16 avril 1997

16 avril 1997

#Ana Maria Fernandes Leite Mateus vastaan Euroopan unionin neuvosto.#Asia T-80/96.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC003552609

Admin. suprême

11 septembre 2012

11 septembre 2012

{ margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s8A9F351B { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC002000007

Admin. suprême

9 septembre 2008

9 septembre 2008

} .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s434D37A9 { margin-top

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68f3209879ac4fbe1d87776b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme Marion CIVALE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101560

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

dans la personne ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101286

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

seconde branche du moyen unique, qui est préalable : Vu l'article 26-4, alinéa 3, du code civil, ensemble l'article 125 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après son mariage

Source officielle