, n'évitait pas que le lecteur ne puisse pas reconnaître l'oeuvre première, la cour d'appel, qui n'a pas écarté le risque de confusion entre les deux oeuvres, a privé sa décision de base légale au regard

"que les juridictions correctionnelles ne sont compétentes pour prononcer l'annulation du mariage que si le prévenu l'invoque pour sa défense... ce qui n'est pas le cas en l'espèce..." ; "alors que

X... et Mme Y... ont contracté mariage le 10 avril 1971 sans contrat préalable, que par acte notarié du 7 mars 1984 homologué le 5 juin suivant, les époux ont adopté le régime de séparation de biens ;

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, propriétaire d'un local à usage commercial loué à la société New Lotus Fitness club (la société), la SCI Marina

mariage de [W] [Q] et Mme [D] [J] à la demande de Me [R], avocate de [W] [Q].

Y... pour qu'il la garantisse de cette condamnation alors, selon le moyen : 1 ) qu'en relevant, pour écarter l'application de l'article 220 du Code civil, qu'aucune clause du contrat de mariage ne mettait

G... à contracter mariage avec M. U...

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier

date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Me Marnia

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

la SCP Y... et Daronnat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Financière Ficofrance, devenue SA Abbey national France (la banque), ayant consenti une ouverture de crédit à la société Marina

Il résulte de l'article 270 du code civil que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée

même mode, comme étant prévenu d'avoir "diffusé de faux avis de saisie d'huissier portant contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres ou marques d'une autorité publique, en l'espèce une fausse Marianne

se fonde sur des motifs erronés, contradictoires ou ne répondant pas aux conclusions du demandeur; qu'en retenant en l'espèce, que, pour solliciter le relèvement, Mayele X... ne pouvait invoquer son mariage

; 2°/ qu'il produisait et invoquait l'acte en date du 3 avril 1995 aux termes duquel il avait acquis le fonds de commerce litigieux avec son épouse et le compromis du 3 juillet 2008 indiquant que ledit

ensemble violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'il a été passé outre aux débats, en l'absence de Clotilde Y... et Marianne

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

X... a présenté une demande de dissolution de son mariage coutumier avec Mme Y... ; que, par jugement du 8 novembre 2005, le tribunal de première instance de Nouméa, assisté d'assesseurs coutumiers, a