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557 résultats pour « Maria Bonon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1980:C1180

Cassation

16 décembre 1980

16 décembre 1980

AVAIENT, EN 1932, ADOPTE LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS; QUE LE MARI SE PORTA CAUTION, ENVERS LA SOCIETE LYONNAISE DE DEPOTS ET DE CREDIT INDUSTRIEL, DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE DIPROLAIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cca

Appel

16 janvier 2004

16 janvier 2004

B... 2/ Maria C... DE D... princesse d'Italie 3/ Antoine E...

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

697fbfcfcdc6046d47907683

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [X] [H] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Paul-victor BONAN

Source officielle
TJ

JAF

6778627ee5fcd63123334768

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

CIVILE JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 9] DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cf

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Charlotte LAURENT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur Aldo Y... né le 07 Mars 1963 à L'HAY LES ROSES (94) (94) et Madame Maria

Source officielle
TJ

JAF

6a16104bcdc6046d47089db6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN

Source officielle
TJ

JAF

69e2b9efcdc6046d47a0d704

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1] 2018 par devant l'officier de l'Etat civil de la commune de [Localité 6] (95), sans contrat de mariage préalable ; ORDONNE l'inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0b

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Maria-Isabelle X... épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032a27230b39617d1689794

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

- GUERRE Me Luca DE MARIA Avocat à la Cour [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100283

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

Y... rapportait la preuve que son épouse avait un caractère difficile, ne voulait pas fréquenter sa belle-famille, inventait des conspirations contre elle, n'apportait pas à son mari de soutien affectif

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163279733484180ee72297b

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

[P] [I] devant le tribunal de grande instance de Pontoise en nullité de leur mariage célébré le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 11].

Source officielle
CC

cr

PARIS, qui, dans l'information suivie, notammentc/Maria Candida DA Y

613726a7cd580146774276d8

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

696a1853cdc6046d478213d7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

société de droit canadien, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c0af0a1de0eb1b649b

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Marie Laure VIGOUROUX substituant Me Jacques-Max LASSEZ, avocat plaidant du barreau de PARIS

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007035

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

A du fait de son exposition au bruit et aux poussières de ciment résultant des travaux réalisés dans le bâtiment du cercle français de Bonn-Bad Godesberg est très lacunaire ; Vu les pièces desquelles il

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500940_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91bd33109fd079ab911

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [I] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [G] [E] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Elina BOYON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

63ca42fe9066fd7c90fc2733

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

198 150 Dont le siège social est au [Adresse 7] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ [Localité 8]-VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91bd33109fd079ab8fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

curatelle renforcée de l’[12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001328 du 20/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Maître Elina BOYON

Source officielle
TJ

JAF

6a161057cdc6046d47089ed2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN

Source officielle

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