AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:1980:C1180
16 décembre 1980
16 décembre 1980
AVAIENT, EN 1932, ADOPTE LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS; QUE LE MARI SE PORTA CAUTION, ENVERS LA SOCIETE LYONNAISE DE DEPOTS ET DE CREDIT INDUSTRIEL, DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE DIPROLAIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cca
16 janvier 2004
16 janvier 2004
B... 2/ Maria C... DE D... princesse d'Italie 3/ Antoine E...
Source officielle4ème Chambre Cab F
697fbfcfcdc6046d47907683
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [X] [H] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Paul-victor BONAN
Source officielleJAF
6778627ee5fcd63123334768
3 janvier 2025
3 janvier 2025
CIVILE JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 9] DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cf
18 novembre 2016
18 novembre 2016
avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Charlotte LAURENT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur Aldo Y... né le 07 Mars 1963 à L'HAY LES ROSES (94) (94) et Madame Maria
Source officielleJAF
6a16104bcdc6046d47089db6
26 mai 2026
26 mai 2026
○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN
Source officielleJAF
69e2b9efcdc6046d47a0d704
10 avril 2026
10 avril 2026
1] 2018 par devant l'officier de l'Etat civil de la commune de [Localité 6] (95), sans contrat de mariage préalable ; ORDONNE l'inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0b
21 mars 2011
21 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Maria-Isabelle X... épouse Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032a27230b39617d1689794
15 décembre 2017
15 décembre 2017
- GUERRE Me Luca DE MARIA Avocat à la Cour [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100283
11 mars 2009
11 mars 2009
Y... rapportait la preuve que son épouse avait un caractère difficile, ne voulait pas fréquenter sa belle-famille, inventait des conspirations contre elle, n'apportait pas à son mari de soutien affectif
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163279733484180ee72297b
7 avril 2011
7 avril 2011
[P] [I] devant le tribunal de grande instance de Pontoise en nullité de leur mariage célébré le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 11].
Source officiellecr
PARIS, qui, dans l'information suivie, notammentc/Maria Candida DA Y
613726a7cd580146774276d8
2 mai 2007
2 mai 2007
Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696a1853cdc6046d478213d7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
société de droit canadien, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Marie Laure VIGOUROUX substituant Me Jacques-Max LASSEZ, avocat plaidant du barreau de PARIS
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007035
22 août 2007
22 août 2007
A du fait de son exposition au bruit et aux poussières de ciment résultant des travaux réalisés dans le bâtiment du cercle français de Bonn-Bad Godesberg est très lacunaire ; Vu les pièces desquelles il
Source officielleChambre 1
DTA_2500940_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab911
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [I] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [G] [E] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Elina BOYON
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
198 150 Dont le siège social est au [Adresse 7] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ [Localité 8]-VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab8fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
curatelle renforcée de l’[12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001328 du 20/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Maître Elina BOYON
Source officielleJAF
6a161057cdc6046d47089ed2
26 mai 2026
26 mai 2026
○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN
Source officiellePage 3 sur 28