société Matrot) ; que la cour d'appel a condamné la société Verhaeghe à payer à M.

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 28 février 2020, 2 juin 2021 et 29 avril 2022, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret

en vingt-quatre mois, garanti par le cautionnement solidaire de M.

comptes de campagne.

X..., délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, la société Caterair France, anciennement dénommée Marriot Roissy Service, a invoqué des griefs relatifs à leur comportement personnel lors d'un

de Sécurité Sociale d'angers, décision attaquée en date du 03 Avril 2012, enregistrée sous le no APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 49150 St Martin d'Arce représenté par Maître Gérard MAROT

A... déclarait que dans l'enceinte de la piscine, Bernard X... lui avait caressé les fesses soit en sortant du bain, soit sur la pelouse et lui avait passé la main sur le maillot au niveau du sexe alors

CROZAT [Y] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

CROZAT [F] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [V] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Margiotta

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2021, le 3 août 2022 et le 22 octobre 2022, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot,

F D, représenté par la Selarl Maillot Avocats et Associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, le cas échéant, à ce que les articles L. 600-5 et L. 600-

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Section : N° RG : 12/08320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie Laure PLANTIE PIANA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT

RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 13 Mai 2003 AFFAIRE N : 02/03362 Nadine X / Michel Y TF/AMB/DB ARRÊT RENDU LE treize Mai deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT

du C n'est concerné par la requête ; - la CJUE n'a jamais consacré le principe d'une responsabilité solidaire des constructeurs de camions au titre des agissements sanctionnés par dans sa décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des pièces enregistrées les 23 février 2021 et 29 avril 2022, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret, demande

Marion gérée par son mari, Jean-Marc Y... sous-entend que le maire et son équipe municipale ont l'intention d'investir de très importantes sommes d'argent public à des fins privées, pour satisfaire les