_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par Mme Marion

1997, Mme X..., gérante de la société Marcon, s'est portée caution de sa société au profit de la banque à concurrence de la somme principale de 250 000 francs ; que la société Marcon ayant été mise en

football miniature ; que celle-ci, a conclu avec la société Sarragan France, devenue la société Adidas Sarragan France (la société Adidas), un contrat l'autorisant à reproduire sur ces diffuseurs le maillot

la société Dubois et compagnie (la société Dubois), devenue la société ABX logistics air and sea worldwide, commissionnaire de transport, l'organisation de l'acheminement vers la France d'un lot de maillots

A la suite de la publication, dans l'édition du 11 décembre 2014 de l'hebdomadaire L'Obs, d'un article intitulé « Le magot caché de Mme [V] », portant sur l'enquête judiciaire relative au financement de

au titre de la campagne 2011.

Il appartenait à la société Carrosserie Mangot à laquelle M.

l'arrêt attaqué que la société Transports Egetra a confié à la société Intrans route international (Instrans route), pour le compte de la société Franco-anglaise de pelleteries, le transport de peaux de marmotte

Toutefois, la marmotte est classée préoccupation mineure au niveau national par l'UICN.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts A et la société à responsabilité limitée (SARL) La Campagne A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Grand Case, société à responsabilité limitée, dont le siège est route du Fort Saint-Louis, Marigot

Robert X..., demeurant ... à Maillot (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1°/ La Société de distribution de matériel

procédure suivante : I - Par une requête et des pièces enregistrés les 27 avril 2020 et 29 avril 2022, sous le n°2001872, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret

MARBOT / S.

Il ajoute qu’il a fait l’objet d’une campagne de dénigrement et de diffamation extrêmement violente visant à nuire à sa carrière professionnelle.

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Président et par Margot MORALES, Greffier