K... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société de Marchais en Burly, société civile immobilière, dont

liquidations judiciaires des trois sociétés suivantes : la société anonyme Bâtir 2 000, la société à responsabilité limitée MDE, maisons de l'Ecureuil, de la société à responsabilité limitée Hameau du Marclet

de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau D'EPINAL Madame [L] [R] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau D'EPINAL

et par une autre qui s'y rendait ; que les images permettent de constater que Madame Z... a glissé sur le sol constitué de carreaux de carrelage identiques à ceux du magasin lui-même, alors qu'elle marchait

l'association Eclair, dont le siège est [...]                             , 6°/ à la société Agence Z..., société anonyme, dont le siège est [...]                                       , 7°/ à la société Marchend

conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 février 2019), le 4 mai 2012, Mme R..., qui marchait

X..., alors qu'il marchait sur le trottoir, en est tombé pour une cause inconnue, a été écrasé par un autobus appartenant à la société des Transports en Commun de Lyon qui venait de quitter son arrêt et

.) ; que les faits ont eu pour témoin, Mouhib Y..., piéton qui marchait dans une rue d'Achenheim lorsqu'il entendait des éclats de voix provenant d'une rue perpendiculaire à celle qu'il empruntait ; qu'en

de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Madame [F] [D] épouse [V] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL

n'a pas caractérisé en tous ses éléments constitutifs l'infraction dont elle a déclaré le prévenu coupable" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un piéton, qui marchait

Zouad ; - les observations de Me Marchetti, représentant M.

Marchetto (la société Marchetto) se rendait coupable d'actes de concurrence déloyale, à son encontre, en exploitant, à proximité de Montereau, un broyeur dans le cadre des mêmes activités, sans être titulaire

MARCHETTO prise en la personne de son Président Ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque B1055 Assistée de Me Patrick

(nom commercial "Drakkar immobilier"), dont le siège est place de l'Eglise, 14990 Bernières-sur-Mer, 3°/ de Mme Lydia E..., épouse Marchat, prise en sa qualité d'associée de la SNC Marchat YA...,

victime, inattentive, a poursuivi sa progression et que la faute de celle-ci était imprévisible et inévitable pour l'automobiliste ; Attendu cependant que la cour d'appel retient que la victime qui marchait

Y..., qui marchait sur une chaussée, a été heurté et blessé par M.

consommation et de la répression des fraudes, la prévenue avait donné des instructions pour supprimer les mentions "frais" figurant sur l'emballage, exposent que le cartonnier a fait disparaître les manchettes

D E C I D E : Article 1er : : La requête de Mme Marchetta est rejetée.