, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] , dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société d'architectes Dassie Marcel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - les conclusions de M. Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Les époux X... indiquent enfin qu'il résulte du rapport d'expertise dont les critiques d'impartialité ne sont nullement fondées, que les dalles, margelles, blocs de marches tous neufs, fournis et vendus

né le 13 Février 1964 à MARSEILLE (13) ... 69380 DOMMARTIN représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Hélène DESCOUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SAS STRADAL

Code civil pour manquement à son obligation de conseil et d'information ; qu'il résulte de l'expertise de Monsieur Y..., exempte de critique sur le plan technique, que les carreaux constituant les margelles

C/ Mme Marie-Thérèse Y... épouse Z..., Mme Marcelle A... veuve Y..., M. Gustave Y...

Localité 7] - RG n° 22/00347 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février et 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve X... née Chantal Y..., Mlle Marielle

formé par Mme Marguerite Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marcelle

non des suites de l'anesthésie péridurale, avec laquelle elle est sans lien, d'autre part, se traduit de façon habituelle, primitivement, par des céphalées ; qu'il apparaît ainsi que c'est au docteur Marcel

L'APASE s'interroge sur l'opportunité de la présence de Monsieur Y... et sur les éventuels conflits d'intérêt qui pourraient exister entre lui et Madame X....

de travaux de restauration du gymnase Marcel Pagnol, alloti, c’est-à-dire les sociétés Arcad, Eté 45, GT2E, Cebi 45, Peltier, Dias Construction, Delvalle-Gondouin, Apave, TTC, Alutech, Avez, LMC, Sertac

de travaux de restauration du gymnase Marcel Pagnol, alloti, c'est-à-dire les sociétés Arcad, Eté 45, GT2E, Cebi 45, Peltier, Dias Construction, Delvalle-Gondouin, Apave, TTC, Alutech, Avez, LMC, Sertac

[T] a constaté l'apparition de désordres affectant les panneaux fabriqués par la société Werzalit et posés par la société Mancel Duclos.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 29 JANVIER 1970 MUSELLI, DIRECTEUR ADJOINT DES ESSAIS EN VOL A LA SOCIETE MARCEL DASSAULT, A ETE TROUVE MORT AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DE SON

Vu la procédure suivante : M.A..., Marcel C...a demandé au tribunal des pensions de Nanterre d'annuler la décision du 29 septembre 2011 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser sa pension

Marcel X..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 9 / de Mme Marylène X..., née B..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 10 / de M. Jean-François Y..., demeurant ...

L'expert partage la responsabilité entre le maître d'ouvrage qui a réalisé la maçonnerie et n'a pas posé la margelle et l'entreprise qui a posé les rails et le liner.