Mohamed X... l'exécution de prestations de services, aux termes de deux contrats concernant, pour l'un, l'Arabie Saoudite, pour l'autre, les Emirats Arabes Unis ; que s'agissant de ce dernier pays, un

Y... qui a porté sur ces devis la mention " bon pour accord " et sa signature avec le cachet de l'ambassade de l'Arabie Saoudite, ce qui démontre qu'il agissait alors au nom de cette ambassade et non du

57245 PELTRE, représenté par son syndic en exercice COGESIM SML IMMOBILIER, demeurant 06 Rue des Vignes - 57950 MONTIGNY-LES-METZ, représentée par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI

Attendu que les époux Y... se sont mariés le 17 décembre 1979, après avoir adopté le régime de la séparation de biens ; qu'au début de l'année 1980, Mme X... a interrompu pendant un an son activité professionnelle

    Le 15 mars 2001, alors qu’il habitait et travaillait dans le Royaume d’Arabie saoudite, M. Jones fut légèrement blessé lorsqu’une bombe explosa à l’extérieur d’une librairie à Riyad.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : son mari réside en Arabie Saoudite pour des raisons professionnelles, et la famille a pour projet de s'y installer temporairement durant

d'ingénieur par la société Compagnie française d'Etudes et de Construction Technip, devenue la société Technip France, appartenant au groupe Technip-Coflexip spécialisé dans l'ingénierie ; que le 26 mars

Affane et Yahia X... avaient réservé, sur le site internet de la société Go Voyages (l'agence, rue de Cléry à Paris), deux billets d'avion Paris-Jeddah (Arabie Saoudite) sur des vols de la compagnie Middle

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oger international, société à responsabilité limitée dont le siège est Tour GAN, Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

ET BAUDOIN, SALARIES DE LA SOCIETE SOAF, AVAIENT ETE DESIGNES POUR ALLER TRAVAILLER SUR UN CHANTIER EN ARABIE SAOUDITE POUR TROIS OU QUATRE SEMAINES ; QU'ARRIVES SUR LE CHANTIER LE 14 DECEMBRE 1976

(Arabie Saoudite), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section C), au profit : 1 / de M.

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien des marchés publics ; - le code de justice administrative.

A..., représenté par Me David Sadoun, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice.

décision qui ne tranche pas le principal ou qui statue sur une fin de non-recevoir sans mettre fin à l'instance ; Attendu que par l'arrêt rendu après contredit et frappé de pourvoi par l'Etat d'Arabie Saoudite

à Djedda puis à Médine où son père et ses frères ont été arrêtés et où elle a résidé, s'est mariée et a eu quatre enfants, nés en 2007, 2008 et 2009 avant que son mari soit arrêté et reconduit au Darfour

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [T] [Y] [L] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amina SAADAOUI

X... a été engagé par la société Arcante le 30 septembre 1985 pour occuper un poste de technicien en électronique en Arabie Saoudite ; que le contrat ayant pris fin le 7 octobre 1990, M.