Jean-François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Françoise X..., née Y..., défenderesse à la cassation

Marc Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 février 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 241-1 et A. 243-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Poitiers, 22 avril 2004) que les époux X... ont fait procéder

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2002), que la société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24

Jean-René C..., demeurant à Portier, Bourg-sur-Gironde (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POGGI

Jean-Louis X..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui vient Mme Ginette X..., son épouse, 2°/ Mme Ginette A..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritière de son mari décédé

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Marc X..., demeurant ..., 5 / de la société d'assurances Via assurances Nord et Monde, dont le siège social est 25, Promenade des Cours, 86000 Poitiers, aux droits de laquelle vient la société d'assurances

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Arlette, Marie-Florence Y..., épouse X..., défenderesse à la

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

laits infantiles ; que pour les marchés de distribution de laits infantiles des CHU de Bayonne, Bordeaux, Caen, Blois, Limoges, Poitiers et Toulouse, les agissements des entreprises candidates paraissent

courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents administratifs relatifs au marché

1999, la cour d'appel de Poitiers a constaté la résiliation du bail et qu'après avoir acquis, sur adjudication, les lieux loués, la société Pierre conseil foncier a assigné M.

Ferré, salarié de la société Banque Pommier, devenu deuxième directeur, a été nommé, le 12 mars 1975, directeur général ; qu'il a été mis fin au contrat de travail et que les indemnités correspondantes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers