Jean-Marc Y..., demeurant ..., 2 / de la société Arc-en-ciel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Y...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006), et les productions, que la société Jean-Marc

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006), que la société Jean-Marc

Marc, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 23 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux,

X..., ès qualités, de la société civile immobilière Hôtel des Ormes, de la société Saint-Marc Constructions et de M.

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2003), qu'après avoir été restaurateurs dans la région parisienne, les époux Y..., décidant d'exercer cette activité à Nantes, ont contacté l'agence immobilière Marcé

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'escroqueries et infractions à la loi du 28 décembre

stipulait que l'EURL MARC E... 

en date du 18 novembre 2004, qui a relaxé partiellement Nils X... du chef d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a relaxé du chef d'usurpation du titre d'expert-comptable, a relaxé Marc

Jean-Marc X... et les époux Kléber X..., grands-parents paternels de l'enfant, ont relevé appel de ce jugement ; que l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 1992) a déclaré irrecevable l'appel des époux X... et

s'agit d'une mesure d'assistance éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé une décision du juge des enfants confiant le mineur Marc

2011 ; que, par jugement du 6 novembre 2013, la procédure a été étendue à la SCI Saint Marc ; que le liquidateur a assigné M.

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre et violences aggravées

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que le plafond de garantie de la compagnie GIE Uni Europe étant de 10 millions il y avait lieu d'ordonner une réparation au marc

Marc, - D...

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 août 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 8 000 francs d'amende et a

matière de publicité mensongère, est substantielle la qualité que le public prend en considération pour faire son achat ; qu'en l'espèce, rien n'établit que l'acheteur potentiel de nettoyant Saint-Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2005), que M.