Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007690275
7 février 1986
7 février 1986
de retraite issu de la loi du 20 septembre 1948 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007696953
30 avril 1986
30 avril 1986
administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 27 avril 1984 refusant de lui accorder le bénéfice d'une pension de réversion du chef de son mari
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e36da9e15c513201dc3
1 avril 2025
1 avril 2025
GEOVAL et autres [Y]-[L] [J] Me Christèle EYRAUD la SCP GROSSES le - Me Christèle EYRAUD - la SOCIETE CIVILE [Y]-[L] [J] ([Localité 23]) - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:430492.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007696946
30 avril 1986
30 avril 1986
administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 12 juin 1984 refusant de lui accorder le bénéfice d'une pension de réversion du chef de son mari
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100685_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021 sous le n° 2100685, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f57
14 juin 2000
14 juin 2000
ANGERS du 26 Avril 1999 ARRÊT DU 14 JUIN 2000 APPELANT : Monsieur Brahim X... né le xx xxxxx 1965 à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 89000 AUXERRE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb634ccdc6046d47281bd5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu qu'il convient pour la société débitrice d'adapter sa masse salariale à son activité, suite à la perte d'un marché public lequel représentait 250.000 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300326
24 mars 2015
24 mars 2015
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2012), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Germain (le syndicat), a, sous la maîtrise d'¿ uvre de la société Langlois
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00065
19 janvier 2010
19 janvier 2010
» indiquait dans la rubrique «Estimation du marché potentiel» un simple «CA (chiffre d'affaires) théorique objectif» (Etude de marché, p. 38) pour trois années et non de véritables «comptes prévisionnels
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516608_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, la société The Language Room France indique se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7a
3 décembre 2003
3 décembre 2003
siège est 36 rue Saint Jean 59100 ROUBAIX RG N : 02/00137 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du trois Décembre deux mille trois, par Bernard LANGLADE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1962:0308DEC000080860
8 mars 1962
8 mars 1962
On 19th March 1959 the Austrian Parliament passed an Act (No. 102/1959) concerning the use of the Sloven language in Court proceedings in Carinthia.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7ef0cdc6046d4729dff0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249596
12 mars 2026
12 mars 2026
restrictions on the use of the Russian language during an election campaign.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a418
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Dès lors, elle reproche à l'organisme de sécurité sociale de ne pas avoir rapporté la preuve que le décès de son mari a une cause totalement étrangère au travail.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472830.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202142
6 mars 2020
6 mars 2020
use of two standard variants of the Serbian language, Ekavian and Ijekavian , in criminal proceedings.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba60
30 avril 2008
30 avril 2008
pourvoi G0816691 du 30 juin 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef4
31 octobre 2007
31 octobre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officiellePage 3 sur 295