Appelée par la loi du 29 mars 1962 à rendre un avis, la Commission régionale consultative du Brabant flamand rendit, les 25 mai et 15   juin   1998, les appréciations suivantes sur le projet

.) ; - que divers documents émanant des autorités belges et écrits en langue flamande, fondant la poursuite, font l'objet d'une traduction contestée ; - que sur les relevés bancaires originaux du compte

Il soutient qu’ils ont pu avoir connaissance du vice le 11 mars 2021, date du rapport d’expertise amiable commandé par leur assureur de protection juridique.

JEAN MARC PHILIPPE prise en la personne de son gérant Expéditions le : 15 FÉVRIER 2017 Me Johanne BONVILLAIN S.C.P.

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Ginette X..., épouse Flamand, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2001 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre des expropriations), au

    Le décret flamand du 18 mai 1999 (entré en vigueur le 1 er octobre 1999) dispose ce qui suit.

Dans la seconde procédure, le tribunal de commerce de Bobigny a rendu son jugement le 10 mars 2020 qui a été confirmé partiellement par arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 mars 2023.

    Sur pourvoi de la Région flamande, la Cour de cassation, le 18   mai   2000, cassa cet arrêt.

Il y a un mois, son domicile parisien du 16e arrondissement, un vaste duplex bourgeois où deux marines flamandes accueillent le visiteur, a été perquisitionné.

X..., propriétaire d'une parcelle de terre à Loeuilly cadastrée AB n° 3, acquise le 2 novembre 2004 de Mme Y..., s'est plaint de ce que la SCEA Flament Huyon (la SCEA) propriétaire de la parcelle contiguë

FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

---------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [B] [J] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT

Les requêtes de la société Port d'Ostende, de l'Etat belge, de la commune de La Panne et de la Région flamande sont dirigées contre la même décision.

et un dojo situé sur la parcelle cadastrée section W n°0162, Chemin du Hazet à Boran-sur-Oise, ainsi que les travaux nécessaires pour y remédier et leur coût en présence de : - la société Priez-Flament

La société FLASSANS ENERGY a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 1 641 kWc.

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Monsieur René Henri Y..., demeurant précédemment La Grande Motte (Hérault), Villa Savas, Les Helaïdes, 47, allées des Palmes et actuellement même ville 47, allées des Flamants

Or, s'agissant de Maison Flamande, maître G... affirme qu'aucun marché annuel n'existait mais seulement des commandes mensuelles.

La Région flamande prit également des conclusions (8 pages).   23.   Le 6 novembre 1991, la cour d'appel d'Anvers, statuant par défaut, confirma le jugement du 2 mars 1990.