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1 409 résultats pour « Manon RAVAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc782cdc6046d47092cc8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Code de commerce à l'égard de La SAS PROVENCE PEINTURE 83 - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 610 388 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux de peinture intérieure et extérieure, ravalement

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69e705eacdc6046d47f9fea6

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [S], appelant, demande à la cour de : - ordonner le rabat de la clôture au jour des plaidoiries, - juger M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b910916f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la société Maçonnerie Carrelage Ravalement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'ouverture, en date du 16/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 914 015 540 - N° gestion : 2022B03209 « la maçonnerie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société LM [Z] (anciennement dénommée [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES) est une SARL, qui exerce une activité de ravalement de façades, maçonnerie, zinguerie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a829b3c8605deec1f6d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Travaux : décision à prendre concernant le ravalement de façade du bâtiment A (67 avenue Gambetta), Répartition 02 - Charges bâtiment A.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae05cdc6046d4750f62b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00015 SARL MACONNERIE RAVALEMENT PEINTURE N° RG: 2025L00787 Par jugement en date du 4 JANVIER 2023

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd58014677400729

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Entreprise Caron, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ZA la Grand Terre, 30620 Aubord, en rabat

Source officielle
CA

4e chambre

63b3d3c778669e05df8b6ed4

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

TRADITION RAVALEMENT RENOVATION (TRR) C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e314aacdc6046d47a7a99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 26 novembre 2009, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la réalisation de travaux de ravalement de l'immeuble ainsi que des travaux de maçonnerie, peinture et zinguerie pour un montant de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225963cdc6046d4737a8ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle indique que le contrat conclu par la société ABR ne couvrait que la garantie décennale, ce qui exclut les travaux de ravalement, et les activités de 'maçonnerie', 'charpente et structure en bois'

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 388 512 592 exerçant une activité de travaux de carrelage, revêtements de sols, ravalement

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431e0740db0008fa9655

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette mesure a été étendue aux sous-traitants de la Sas Nmi : la Sasu Normandie Maçonnerie chargée du lot maçonnerie-gros oeuvre et l'Eurl Lemaire chargée du lot menuiseries extérieures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d10cdc6046d47bfaa55

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Commerce à l'égard de La SAS M.M RENOVATION, [Adresse 1], qui était immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°890678659 - Radié le 23/01/2025et exerçait une activité de travaux de ravalement

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7ddcdc6046d47da4ea3

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f9a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le lot maçonnerie a été confié à la SARL RCB, suivant contrat signé le 12 avril 2016, cette société étant assurée auprès de la compagnie AREAS.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404dd8

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

... comportant un lot maçonnerie... et un lot ravalement... sont des réparations qui entrent incontestablement dans la catégorie des grosses réparations qui doivent être supportées par le bailleur";

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd461

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELARL AUDREY RAVIT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 545 DEBATS : à l’audience publique du 13 Juin 2024 DELIBERE : audience du 04 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [Y]

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75bb

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Forestier, dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire), 16-16 bis, rue Bigonnet,

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300114_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B, au profit duquel un entrepreneur a présenté le 16 janvier 2023 une demande d'autorisation provisoire de travail pour un contrat à durée indéterminée en qualité de maçon à compter du 23 janvier 2023

Source officielle