AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdc782cdc6046d47092cc8
7 mai 2026
7 mai 2026
Code de commerce à l'égard de La SAS PROVENCE PEINTURE 83 - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 610 388 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux de peinture intérieure et extérieure, ravalement
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1ère Chambre
69e705eacdc6046d47f9fea6
20 avril 2026
20 avril 2026
[C] [S], appelant, demande à la cour de : - ordonner le rabat de la clôture au jour des plaidoiries, - juger M.
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