Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal Z..., ... par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me El-Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY SA Z... & ASSOCIÉS GRANIER, dont le siège social est situé au 5 Boulevard

le vingtquatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER-HELLER

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

anonyme, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 ) de Mme Christine A..., demeurant "Madon

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

X..., comparant et de Mme Couturier-Heller, avocat représentant l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M. l'avocat général Charpenel, le demandeur ayant eu la parole en dernier ; Après en avoir

Il s'ensuit que, pour autant, Mme [S] [D] n'était, ni partie à la procédure introduite devant le tribunal judiciaire de Mâcon, ni cliente de Me [B] [A]-[C].

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Bab Rénovation, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., épouse Y..., les conclusions

X... comparant et de Me Couturier-Heller, avocat représentant l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M. l'avocat général Boccon-Gibod, le demandeur ayant eu la parole en dernier ; Après en

T. le prix des travaux de maçonnerie de la façade nord avec encadrement en bois vieux chaîne, et à 2 500 € H.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Hélène C..., les conclusions de M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.