Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1425270_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19/09/2014, la société TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF EUROPE LIMITED, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500231_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, la SARL Sampiero Corso, représentée par Me Février, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203296_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'expertise ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre en cause la société Axel BTP, la société TRTP, la société Europe KTP, la société AD location, la société HMTP, la société constuctis, la société SCI Corco
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200703_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier Bel Air de Corcoué-sur-Logne. Fait à Nantes, le 13 janvier 2023. La présidente, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200753_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le marché public de maîtrise d'œuvre a été conclu le 17 février 2016 entre l'OPH Limoges habitat et la société Coco architecture, lauréate du concours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01921_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A de l'EURL Coco and Co et sa dissolution, et que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008915_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une délibération du 13 mars 2014, le conseil municipal de Corcoué-sur-Logne a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC005381800
6 février 2003
6 février 2003
On 27 June 1997 the Tax Office for Corporations ( Finanzamt für Körperschaften ) issued a tax order on the first applicant ordering it to pay advances for its corporation tax liability of ATS 50,000 for
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008420_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B a apporté à la SAS Coro Entreprise 2 172 parts de la société FEC, d'une valeur de 400 000 euros, et a reçu, en échange de cet apport et pour la même valeur, 51 089 titres de la SAS Coro Entreprise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208741_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
), a été revêtu d'une étiquette sur laquelle a été cochée la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", correspondant au motif de non-distribution du pli à la SAS Koh Coco.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500232_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Propriano a délivré à la SARL Sampiero Corso
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00882
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Alain X... de n'avoir pas informé la société Advent International Corporation, au cours des négociations qu'il conduisait avec elles, de son intention de ne pas contracter, quand elle constate qu'il était
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Article 5 : Le surplus des conclusions de la société civile immobilière Corto et Voltaire est rejeté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200023_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la SCI Harbor Corporation II a présenté ses observations sur l'application éventuelle de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par la requête enregistrée sous le n° 2314506, la SCI Corto et Voltaire demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Corporation Limited, société immatriculée à Chypre, dont elle est l’associée unique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02856_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société UM Corporation a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service
Source officielle1ère chambre
DTA_2300229_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La société Coco Architecture garantira la société BET Delomenie à hauteur de 40 % de la condamnation solidaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008389_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
sur plusieurs de ses filiales, notamment sur la société Ubakis, filiale espagnole, et sur les sociétés Coro Développement et Coro Equipement.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475652.20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officiellePage 3 sur 34