TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 9 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 13 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Propriano a délivré à la SARL Sampiero Corso un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'un hôtel, sur la parcelle cadastrée section AC n° 6, située " Route de la corniche ".  
 Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Propriano et à la SARL Sampiero Corso. 
 Fait à Bastia, le 9 avril 2025 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé  
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 Signé  
 A. SAPET