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87 résultats pour « Mainfray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

68edd8f287178132e1935050

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier, APPELANT Monsieur X DISANT [T] [N] [U] né le 02 Avril 2001 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître MALFRAY

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c77acdc6046d47f41534

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

X SE DISANT [V] [M] né le 09 octobre 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 6] Comparant Assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c782cdc6046d47f415c1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[B] [V] né le 31 décembre 1994 à [Localité 4] (MALI) de nationalité malienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6528dfc3aaebb88318fda825

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [H] [B] né le 04 Mai 2006 à ALGER de nationalité Algérienne Retenu au centre de [2] d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fa1b26a7d96977b670

Appel

14 août 2023

14 août 2023

X SE DISANT [F] [U] né le 04 Mai 2006 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 76940 LA MAILLERAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éfaillance du débiteur principal, le CCAMA se retournac/Monsieur Z

6253ca16bd3db21cbdd8a012

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte authentique en date du 16 décembre 1988 au rapport de Maître MAINFRAY, notaire à Tours, la S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64990aa6a2f06030d270b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vous avez refusé par mail du 05/ 09/2017 de prendre en charge cette mission, pourtant de votre responsabilité, en tant qu'expert mainframe, au prétexte que cette mission nécessiterait des déplacements

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b82e

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Salmon, société à responsabilité limitée, dont le siège est précédemment Le Val Robours, 76940 La Mailleraye-sur-Seine

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503013_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Pauziès, président ; - les observations de Me Malfray, qui a repris les moyens soulevés dans la requête et de M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f1d260e5a8ebce715482de

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, APPELANT Monsieur X SE DISANT [F] [P] né le 29 Juin 1988 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400213_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représentée par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète de la Charente

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080ed

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Lacanal et Manray

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a873

Appel

5 février 2008

5 février 2008

P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame Brigitte X... ... 76940 LA MAILLERAYE SUR SEINE représentée par Me

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2403091_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2025, tenue en présence de Mme Caloone, greffière : - le rapport de Mme Madelaigue, magistrate désignée, - les observations de Me Malfray

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02824_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B, représenté par Me Malfray, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502539_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye, représenté par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503044_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... se disant Ali C..., représenté par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201477_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5a

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

avoir besoin pour transporter deux chevaux qu'elle allait acheter dans les environs de Lyon et que, reprenant lui-même son bien deux jours plus tard au domicile de Roger X... et de sa fille à La Mailleraye-sur-Seine

Source officielle