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Emin ALİSİNANOĞLU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert

CAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano, &

AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la personne de Me [X] [U], en qualité d'administrateur judiciaire de la société AXIOME NOTAIRES [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Julien BAOUADI, avocat au

ACCORD IMMOBILIER 10 bis place des Jacobins 72000 LE MANS représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 Madame [R] [N] 15 rue

width:197.77pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 3167/13 Mehmet

Robert XN..., demeurant Hameau de Pevrin à Cassieu, La Tour du Pin (Isère), 53°) Mme Jeanine Durand YD..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 54°) M.

Robert X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige les opposant à la société L'Auxiliaire pharmaceutique, société anonyme, dont

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. U...

lors, d’une part, que le groupe qui l’organise et ceux qui sont susceptibles d’y participer ne sont pas susceptibles de porter atteinte délibérément à l’ordre public et, en outre, tous ces groupes mènent

Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Robert X... à M. EKER: Attendu que M.

la violation des articles 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, pour insuffisance, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert

Robert » et remis à domicile élu « pour : Monsieur X...

    Pour de plus amples renseignements sur l’évolution jurisprudentielle de la Cour de cassation, voir la décision Mehmet Altunay c.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et

Il a introduit la présente requête au nom et pour le compte de son père, Mehmet Emin Deniz. Il a été représenté devant la Cour par M e   S.   Cengiz, avocat à İzmir.

Mehmet Kazım Esin, M me   Nihal Esin, M me Seda Akbaba, M.