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2 712 résultats pour « MENDES-GIL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67880a61c21c0e53e7907ac7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Localité 5] HABITAT OPH Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

Source officielle

Page 3 sur 136

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62ca0448a370008a720ed

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DOMOFINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

66a14addbfa4c7b1df1b31b7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S) : [M] [D] [U] expédition exécutoire délivrée le à - Me MENDES-GIL Sébastien expédition certifiée conforme délivrée le à - Mr.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b83ea43407b90ff02d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [S] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42e6f06e1567cdd9eb4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [N] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sébastien MENDES GIL Copie délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42ebf06e1567cdd9ec30

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [D] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sébastien MENDES GIL Copie délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f3f06e1567cdd9ed4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [C] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sébastien MENDES GIL Copie délivrée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6629f36cdc6faf000958898f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

PARIBAS PERSONAL FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursui tes et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6629f36cdc6faf00095889b5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

PARIBAS PERSONAL FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursui tes et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f6bbe3a9d5adc26061f597

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10246

Source officielle
TJ

Service des référés

6807df3ceb5d421e6c598994

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SELAS CLOIX MENDES-GIL par le ministère de Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDEUR Monsieur [N] [V] exerçant sous le nom commercial

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82e0cdc6046d473bf41f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [Y] [X] Madame [B] [K] Copie exécutoire : Maître

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbdca9d5adc26061f488

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de4f676b73dd81b97040

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896d38de0398b515c531

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [S] [P] OK Exécutoire, copie, dossier

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896e38de0398b515c553

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [E] [F] ok Exécutoire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c0e1b7735881a7c15b6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [M] Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S5E

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697c0978cdc6046d472fbd10

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [H] [E] Exécutoire,

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fd0cdc6046d47e98940

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [W] [E] Exécutoire,

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e9301cdc6046d47ea9bd9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [N] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à

Source officielle