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484 résultats pour « MARTIAL Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100427

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jacques X..., domicilié [...]                                   , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° A 17-17.364 formé par M.

Source officielle

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CC

soc

61372455cd580146774149f1

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Martial YW..., demeurant ..., 58 / de M. Jacques-Yves YX..., demeurant ..., 59 / de M. Gérard YY..., demeurant ..., 60 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e91

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

- Sur l'usage du nom du mari : Jean-Jacques X... s'y oppose. Corinne X... est orthophoniste au CMPP d'Aubusson depuis 20 ans et elle est connue sous le nom marital.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154467

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Martial X et M. Alain Y, demeurant l'un et l'autre ... ; M. X et M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065e7

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000be

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Martin Production, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cde

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Elle ajoutait que tant l'épouse que les enfants du 1er mariage de M.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a53

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

provisoire, - condamné Jacques X... aux dépens, Vu l'appel régulièrement interjeté par Jacques X..., Vu les conclusions récapitulatives déposées le 16 novembre 2010 par l'appelant, Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcfa

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Jacques X... né le 19 Février 1958 à CREST (26400) ... 69005 LYON comparant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f133cdc6046d470d9cc5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Martial, Axel HELAND, Président, [Adresse 6] non comparant SAS AHR ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION [Adresse 7] Sigle : AHR Représentant légal : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, après relaxec/Philippe Y

613725b0cd5801467741fcc3

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

du 29 juillet 1881 sur la presse, 485, 569, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déboute la partie civile Jacques

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799db032d83cfd3e6753

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le [Date mariage 3] 1995 devant l’officier de l’état civil de la commune d’[Localité 7] (GIRONDE), avec un contrat de mariage reçu le 6 septembre 1995 par Maître [X], Notaire à [Localité 7].

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799eb032d83cfd3e676d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le [Date mariage 3] 2011 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 9] (GIRONDE), sans contrat de mariage.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420986

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEAUMONT Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc2

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Jean-Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbb

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

DU 15 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Consorts Jacques X..., et autres Aide juridictionnelle RG N : 99/01807

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405a10

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b497

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

DE BESANCON en date du 20 FEVRIER 2007 RG No 06 / 2326 Code affaire : 34 C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils L'UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE- COMTE C / Martial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8777d

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

code de procédure civile ; - condamné Monsieur Jacques X... et Madame Rolande Y... épouse X... aux dépens.

Source officielle