Gilles C..., demeurant 4, square Pierre et Marie Curie à Meaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen, (chambre sociale), au profit de la Maison

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

, devenu l'article R. 412-9 du nouveau Code de la route, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'homicide involontaire et

Jean-Marc X..., Mme Laurence X...épouse Z..., M. Maurice X..., Mme Paulette X...veuve Y..., Mme Rose X...épouse A...et Mme Yolande X...) désignés ci-après les CONSORTS X...

de Seine-et-Marne, qui a procédé à son implantation, qu'un grand panneau, en parfait état, situé en bordure de la route menant au passage à niveau indiquait que l'accès était interdit à toute circulation

Il est justifié que la société Bam Auchan a commandé par courrier du 16 décembre 2002, à la société DB Sud Marée, 50 tonnes de longes de thon rouge conditionnées en colis de 10 à 12 kg en caisses en polystyrène

épouse [P], née le 21 Mars 2002 à BERGERAC (24) 12 Route de Montpon 24100 BERGERAC DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.

Thierry, pris en sa qualité de représentant légal de la société, domicilié à Villepinte (Seine-Saint-Denis), 255, route R.

MARGERIE-ROUE INSTITUT MGEN DE [Localité 2] Ministère Public ORDONNANCE Le 04 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour

MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de Versailles PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Roure, dont le siège social est RN 113, Le Grès (Hérault), agissant

Laurent, - Y...

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Fouret, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Alain AP, demeurant ... ; Mme Micheline AP, demeurant ... ; Mme Jeanne Marie Q, demeurant ... ; Mme Thérèse AL, demeurant ... ; M. Claude V, demeurant ... ; Mme Rose D, demeurant ... ; M.