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prononcé publiquement le 04 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [Z] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand

Source officielle

2ème Chambre

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Appel

6 octobre 2023

SOCIETE ALTEOR PATRIMOINE [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand MAILLARD, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-François SALPHATI, plaidant, avocat au barreau

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bd00cdc6046d47fcd2bf

Commerce

7 janvier 2026

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière salariée, et en présence de Madame le Juge Commissaire, le 7 janvier 2026, Attendu que le Ministère public

Source officielle

6ème Chambre B

659e49bf55379800088473cf

Appel

9 janvier 2024

[R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAILLARD Me OBJILERE-GUILBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcdfcdc6046d47fcd09f

Commerce

7 janvier 2026

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae

Commerce

7 janvier 2026

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bd28cdc6046d47fcd585

Commerce

7 janvier 2026

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2515673_20251219

Administratif

19 décembre 2025

de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Maillard.

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2ème Chambre civile

669ab10830bd4f0c3f6b7ecc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

sous la dénomination CENTRE EU GENE MARQUIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Bertrand

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50883

Cassation

23 juin 2021

Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [S] [C], épouse [H], M. [L] [H], et de M.

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2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : POLYCLINIQUE [17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Bertrand

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2210325_20240311

Administratif

11 mars 2024

Délibéré après l'audience du 26 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Berland, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201200

Cassation

27 septembre 2018

Bertrand Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 25 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige les opposant à la Société coopérative agricole

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1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa3666a

Appel

14 janvier 2025

Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Par

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Chambre-2 JCP

6979c0f0cdc6046d47f3801d

Appel

27 janvier 2026

Duez, président de chambre, et Mme Magnard, conseiller, ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré.

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Cabinet 1 Contentieux

6984333dcdc6046d47f9ce60

T. Judiciaire

8 janvier 2026

: N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD

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Ch.1-JEX/2-Surendettement

67ecc5e0955548e0aba49034

Appel

1 avril 2025

Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement

Source officielle

Chambre-2 JCP

6a192214cdc6046d47531279

Appel

26 mai 2026

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et la mise à disposition ARRÊT

Source officielle

Chambre-2 JCP

6a192226cdc6046d47531758

Appel

26 mai 2026

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et la mise à disposition

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

616308055a67331bacec3ca4

Appel

19 juin 2012

naissance 4] 1946 à [Localité 11] demeurant [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assisté de Me BERTAND

Source officielle

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