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583 résultats pour « Luttringer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407637_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503490_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

l'Etat le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307117_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

l'Etat le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908161_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La commune de Lucinges fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401094_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Merotto, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lucinges

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00714_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

A, - et les observations de Me Nectoux, représentant la commune de Lucinges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410707_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de l’Etat le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407526_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209833_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

: Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la société Euro Protection Surveillance, représentée par la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Fidal, agissant par Me Luttringer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209834_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

: Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la société Euro Protection Surveillance, représentée par la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Fidal, agissant par Me Luttringer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205971_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la société Euro Protection Surveillance, représentée par Me Baptiste Luttringer (SELAS Fidal), demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507365_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observation de Me Lutran représentant M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645108

Admin. suprême

21 novembre 1973

21 novembre 1973

ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA MOSELLE DU 10 MARS 1967, CONCERNANT LE REMEMBREMENT DES PROPRIETES DE L'INTERESSE SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LUTTANGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410145_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411954_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407978_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

l'Etat le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros sur le fondement de ces dispositions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000970_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La commune de Lucinges fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300959_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2023, la commune de Heiltz-Le-Hutier, représentée par Me Lutringer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203109_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2022, le 5 juin 2023 et le 15 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Drache, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Lucinges

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78b6

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lutrana, dont le siège social est à Viry Chatillon (Essonne), 50, avenue du président Kennedy

Source officielle

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