Jean-Louis K..., demeurant ..., 9°/ de M. Guy P..., demeurant ..., 10°/ de M. Louis B..., demeurant ..., 11°/ de M.

Drôme), habitation à loyers modérés l'Enclos, bâtiment G1, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987, par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Serge, Roger

Roger F..., 3 ) M. Georges XA..., 4 ) M. François de T..., 5 ) Mme Huguette XD..., 6 ) M. René XD..., 7 ) M. Jean K..., 8 ) M. Claude D..., 9 ) M. Roger R..., 10 ) M.

Louis X..., - M. Gérard Y..., - M.

Monique, Marie, Madeleine A..., demeurant à Secondigny (Deux-Sèvres), Beau Séjour, 2 / Mme Marie-Louise, Augustine B..., veuve F..., Louis, Gustave Y..., demeurant à Secondigny (Deux-Sèvres), ...,

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, a prononcé

Louis X..., Daniel X..., Philippe X..., Mme Andrée X..., veuve Y..., M. Jean X..., Mlle Lydie X..., Mmes Marie-France X..., Geneviève X..., épouse Z..., Mme Louise A..., veuve B..., MM.

à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Roger

-Louise E...ont par ailleurs consenti des dons manuels de somme d'argent, soit 26. 000 francs en 1969 et 28. 000 francs en 1971 à Monsieur Louis Z... ,80. 000 francs à Monsieur Camille S....

Roger ZU..., 31 / de M.

ROGER LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE HOTELIER A SAINT-CHAFFREY, ENSEMBLE REJETER LES REQUETES DES SIEURS X...

Henri Rogues, demeurant 17, lotissement Puech Méja, 34550 Bessan, 41 / de M. Christophe Rols, demeurant 1, impasse Jacques Prévert, 34760 Boujan-sur-Libron, 42 / de M.

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Bernard CHARLES, André N..., Gilbert U..., Fernand D..., Adrien P..., Louis T..., Jean Y..., René L..., Michel B..., Roger E..., Mme Denise G... épouse J... et M. Roger V... est rejetée.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 300 euros

DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Roger

Roger XA..., demeurant ..., 40 / de M. André XB..., demeurant 18, place de la Molette, 71200 Le Creusot, 41 / de M. Roger XC..., demeurant ..., 42 / de M.