quelques meubles et objets ont été retrouvés sur place mais ont été enlevés au moment de la vente ; que Madame X... à titre personnel et au nom de ses enfants mineurs qui ont occupé la villa ou l'ont louée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Louis, dont le siège est 31 avenue des Arènes, 06600 Nice, 19 / au syndicat des copropriétaires

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SARL SOCIÉTÉ D'AGENCES ET DE DIFFUSION prise en le personne de son représentant légal en exercice Lotissement

des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 122-3, 314-1 du code pénal, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, violation de la loi

[G] [N], né le 20 juillet 1976 à [Localité 9], et Mme [I] [D] épouse [N], née le 06 avril 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5], représentés par Maître David-Franck PAWLETTA, avocat membre de la

Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : SARL AGIR CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal Lotissement

[F] [G] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 6] demeurant [Adresse 20] [Localité 6] Représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistés de Maître David-franck PAWLETTA

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 mars 1994), que le 9 janvier

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 février 1999), rendu sur renvoi après cassation (Deuxième chambre civile, 18 juin

témoin comme des palettes Chep en indiquant "la fois où il a amené des palettes, c'était des palettes bleues" ; que Stéphane A..., également licencié, indique seulement que Cyril Y... était le principal

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

.., jusqu'à 500 palettes qui transitent sur notre plateforme, palettes qui ont préalablement fait l'objet d'une sélection rigoureuse » ; qu'or selon la DDPP, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

en marchant une palette posée sur le sol et a été blessé à la jambe gauche ; qu'il a assigné M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ils considèrent que les dispositions de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 sont inapplicables en l'espèce.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.