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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
20 juin 2007
né le 16 Décembre 1949 à AVIGNON (84000) ... 84270 VEDENE Monsieur Jean-Louis Z... né le 27 Septembre 1950 à MULHOUSE (68100) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE Monsieur Jean-Pierre H...
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a86
22 février 1994
22 février 1994
demeurant ... à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Neufchatel-en-Bray (élection professionnelle), au profit de la société Dumel
Source officiellesoc
613723decd5801467740f376
4 février 2003
4 février 2003
Louis Nègre, demeurant Résidence Europa, 36, rue Bottero, 06100 Nice, 8°) de M. Georges Settimelli, demeurant 137 bis, rue du Comte des Permissions, 01220 Divonne-les-Bains, 9°) de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230d3dbed56e5e2c2eba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Madame [G] [E] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean louis
Source officielle21e chambre
6034d76b6ca80602625604fc
15 septembre 2016
15 septembre 2016
rendu le 17 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 13/00080 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d35
4 juillet 2007
4 juillet 2007
T. " COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X...
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987d6e32a47735c88157
19 février 2019
19 février 2019
du 1er septembre 1948 applicable à ce bail HLM PLI. 1) Sur la détermination de la loi applicable et sur le devenir des baux en cours lors de l'acquisition par la société Logis-Transports des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
3 août 2020 ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées AD n° 36 et n° 158 à Isneauville en zone UBB2, qu'elle applique aux communes de Duclair
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987d6e32a47735c88156
19 février 2019
19 février 2019
du 1erseptembre 1948 applicable au bail HLM PLI. 1) Sur la détermination de la loi applicable et sur le devenir des baux en cours lors de l'acquisition par la société Logis-Transports des
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987c6e32a47735c88155
19 février 2019
19 février 2019
du 1er septembre 1948 applicable au bail HLM PLI. 1) Sur la détermination de la loi applicable et sur le devenir des baux en cours lors de l'acquisition par la société Logis-Transports des immeubles
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987f6e32a47735c8815a
19 février 2019
19 février 2019
du 1er septembre 1948 applicable au bail HLM PLI. 1) Sur la détermination de la loi applicable et sur le devenir des baux en cours lors de l'acquisition par la société Logis-Transports des immeubles
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf286
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de la Détention) - RG n° 22/01034 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Juin 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET DUVILLIER
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987c6e32a47735c88154
19 février 2019
19 février 2019
privé marché libre et singulièrement aux dispositions d'ordre public de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, - dire que la société Logis Transports n'a fait délivrer à l'encontre de M.
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987e6e32a47735c88158
19 février 2019
19 février 2019
du 1er septembre 1948 applicable au bail HLM PLI. 1) Sur la détermination de la loi applicable et sur le devenir des baux en cours lors de l'acquisition par la société Logis-Transports des immeubles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7731
28 juillet 2025
28 juillet 2025
RG 25/04068 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUS Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2025, à 12h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61630e4eda3e3d3066036747
31 mars 2011
31 mars 2011
rendu le 01 Avril 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 09/00113/B APPELANTE Madame [M] [V] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marine GORRE-DUTEIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Les époux X... soutiennent que la loi égyptienne ne leur permet pas de transmettre leur nationalité à leur fille dès lors qu'ils sont chrétiens.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
NORD LOTIR ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae67
28 avril 2000
28 avril 2000
Z..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / M. X..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ... en Bresse, 4 / M.
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987c6e32a47735c88153
19 février 2019
19 février 2019
En effet, par acte d'huissier en date du 12 mars 2015, la société Logis Transports avait assigné M. K... J... et Mme S...
Source officiellePage 3 sur 7