DE FRANCE 21 / 37, rue de Stalingrad Immeuble Le Baudran-Bâtiment B 94742 ARCUEIL CEDEX représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G. 236 substitué par Me Louis

LEXIPOLIS AVOCATS SIREN : 841 033 012 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Louis DUCELLIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [R] [B] épouse [X] [Adresse

IPSI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Louis DUCELLIER, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sophie CONDAMINE, avocat

Jugement rendu le 28 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/02855 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louis

LA REQUETE : Monsieur [N] [F] [T] en sa qualité d'ayant droit de [E] [J], décédée le [Date décès 9] 2022 [Adresse 5] [Localité 24] Assigné en intervention forcée Ayant pour avocat postulant Me Louis

DESMAZIERES Centre de Gros No2 BP 126 59811 LESQUIN représentée par Maître Louis DUCELLIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Béatrice X... ... 49250 FONTAINE GUERIN présente

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 88-41.677, V 88-41.678, W 88-41.679 et X 88-41.680 formés par la société Ducellier, dont le siège social est

assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,

rendu le 27 mars 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale - section A), au profit : 1°) de Monsieur Serge X..., demeurant ..., à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2°) de Monsieur Louis

Mata, demeurant lotissement Lemarchand, à Blainville-sur-Orne (Calvados), 12 ) de M. Maurice Q... et Mme Anna Q... née Z..., demeurant ensemble ..., 13 ) de M.

DE LA SAISIE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL (STM) A DONNE A BAIL UN IMMEUBLE INDUSTRIEL A LA SOCIETE SAFRAME, LAQUELLE L'A SOUS-LOUE

Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste ROCHE, de la SELAS GRIFFITHS DUTEIL

droit de se faire enregistrer sous le nom "de Y...", aux motifs que ses ascendants n'auraient pas fait usage de ce nom, et auraient porté pendant trois siècles et demi le nom "d'X...", tiré d'un titre ducal

DUSOLLIER CALBERSON 310 rue Morane Saulnier ZAC papillon 37210 PARCAY MESLAY représentée par Maître SEILLER, substituant Maître Valérie SCETBON (SCP LSK et associés), avocat au barreau de PARIS

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la SAS Vinci immobilier nord-est, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application de

RG 25/03921 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVKU Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2025, à 16h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maillard et Duclos