LOISELET LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Radoine X... ...

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble, appartenant à la copropriété de la Place Brobeil et de la rue Despinas, représentée par le cabinet Loiselet

copropriétaires de l'immeuble sis ..., dont le siège est au Cabinet Villa, ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., bâtiment A, 94000 Créteil, dont le siège est au Cabinet Loiselet

, Greffière, DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [1] [Adresse 4] - [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet LOISELET

annexé : Attendu, d'une part, que le pourvoi de la société Oldis étant rejeté, le moyen est devenu pour partie sans portée ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que si le syndic, la société Loiselet

X... qu'il ne faisait plus partie du personnel et que son contrat était transféré au Cabinet Loiselet et Daigremont ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat de travail

Daigremont Hinfray et associés (la société Loiselet Daigremont), venant aux droits de la société Cabinet Lucien Pichard, fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer à M.

INTIMÉE : Société LOISELET & DAIGREMONT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée

° Portalis DB3T-W-B7J-VZEC CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 10, Avenue Desgenettes - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par son syndic, le cabinet LOISELET

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 21 Mai 2026 N° RG 25/02526 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XOY N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET

352J-W-B7F-CUZKM N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet LOISELET

février 2024 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mercredi 24 avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par son syndic le Cabinet LOISELET

° Portalis 352J-W-B7I-C3XXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], Représenté par son syndic le Cabinet LOISELET

d'une absence d'accord sur les honoraires sollicités et de l'accomplissement non satisfaisant des prestations effectuées ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat et la société Cabinet Loiselet

352J-W-B7H-C323O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 7], Représenté par son syndic le Cabinet LOISELET

Intimées : LE [Adresse 3] [Localité 2] 1, représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE [Localité 1] ILE DE FRANCE LE [Adresse 3] [Localité 2] 2, représenté par son syndic, le CABINET LOISELET

., demeurant ensemble à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1986, par la cour d'appel de Paris (25e chambre section B), au profit : 1°/ de la société anonyme cabinet LOISELET-DAIGREMONT

CABINET LOISELET PERE FILS & DAIGREMONT DEMANDERESSE La société ESPRIMM, Société par Actions Simplifiée immatriculée au SIREN sous le numéro 511 836 181 et au RCS de PARIS, dont le siège social est