COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2, SECTION 2 ARRÊT DU 19 / 06 / 2008 N° RG : 07 / 08408 Jugement (N° 07 / 2137) rendu le 21 Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANTE

accorder un délai de départ volontaire, a fixé l’Algérie comme pays de destination, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assignée à résidence dans la commune de Roubaix

S'agissant de l'intégration de la liasse erronnée par la filiale thaïlandaise, si M.

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL

Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Elle disposait, pour ce faire, de quatre magasins, situés à Lille, Armentières, Roubaix et Tourcoing, puis en a ouvert d'autres depuis lors.

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Estelle ILLY - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me VINCENT Expédition TJ

Concernant l'exercice clos le 31 décembre 2016, le service des impôts des entreprises de Roubaix a rejeté la réclamation de la société d'assurance mutuelle IRCEM par une décision du 14 juin 2019.

DB2B-W-B7I-EPNL Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 juillet 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD

ARRÊT DU 28 Février 2019 N 240/19 No RG 17/00325 - No Portalis DBVT-V-B7B-QO2I PS/VG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date

l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, chargée du rapport et Monsieur Laurent ROULAUD

requête et des mémoires, enregistrés les 23 août et 22 novembre 2021 et le 8 avril 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 11 mai 2022, la SCI Quartz, représentée par Me Rouhaud

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL

FRANCE HOLDING CPAM DE ROUBAIX TOURCOING COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 *************************************************************

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, la SARL Equisoft, représentée par Me Rouzaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902364 du tribunal administratif

Les lisses supportent un poids maximum recommandé par le constructeur de 2.400 kgs, affiché sur celles-ci, et chaque palette fait environ 850 kgs, soit 2550 kgs au total.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et Monsieur Laurent ROULAUD