[K], [K] [U], né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 2] (62) et décédé le [Date décès 1] 2009 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/09294 APPELANTE ASSOCIATION ISATIS ... 94278 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Marie-Lise

Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lisa Tavernier, représentant les sociétés Mottin et July et de Me Alexia Robbes représentant la SNC Lidl.

Beaujard, rapporteur public, et les observations de Me Lefranc-Barthe, représentant la société Le Vétyver et de M. A..., directeur de l’établissement.

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure-

assisté de son conseil , de permanence, en présence de Mme [S] [Y], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste

  Roumanie , n o   66522/09, §§ 43-44, 3 mai 2016, Liga Portuguesa de Futebol Profissional c. Portugal , n o   4687/11, §§ 60-62, 17 mai 2016, et Ben Amamou c.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Drossoula PAPADOPOULOS - Me Victoire LEGRAND de GRANVILLIERS - Me Hervé CASSEL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Jugement du 14 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/02222 APPELANTE : Madame [S] [U] née le 27 Mai 1944 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lisa

et de Monsieur [F] [J], interprète en langue , non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

ATELIERS LR ETANCO prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1527, assistée de Maître Olivier LEGRAND

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise

personne de se représentants légaux ayant son siège social 235 Cours Lafayette 69000 LYON Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître BRET substituant Maître LEGRAND

Par un arrêté du 26 mai 2020, le maire de la commune de Saint-Céré a donné délégation permanente à Mme Dominique Legrand, conseillère municipale et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous

Lila, demeurant 120 C ... (Nord), 818/ de M. XB... Lahoucine, demeurant ... (Nord), 828/ de Mme XE... Yvonne, demeurant ... (Nord), 838/ de Mme XG... Patricia, demeurant ...

parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC