Xavier X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre-Ouest

: Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., ayant demeuré ..., demeurant actuellement ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Limoges

métallurgie du Val-d'Oise, au sein d'une unité économique revendiquée entre les sociétés Innodec, Formapack et Presto formes ; que les sociétés ont saisi respectivement les tribunaux d'instance de Limoges

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Haviland, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits par fusion-absorption de la société Limoges

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

que Mmes X..., Y..., Z... et A..., employées par la société Les Fils de JL Bizac, ont été licenciées pour motif économique le 16 mars 1998 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 9 mai 2001), rendu sur renvoi après cassation (2e ch. 27 mai 1998, H 96-21.435), de l'avoir condamné à payer à Mme X... une prestation compensatoire ; Mais

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Saunier-Duval électricité, société en commandite simple

Sagnes, 87280 Limoges, 33 / M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Limoges

est [Adresse 2], en la personne de Mme [P] [Y], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de [J] [V], a formé le pourvoi n° C 22-19.870 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Limoges

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 8 septembre 2003) de l'avoir condamné à payer à Mme X... l'indemnité due pour le non-respect des articles L. 514-2 et L. 412-8 du Code de travail, pour des motifs

Gilbert Z..., demeurant Le Bourg, Saint-Amand Jartoudeix (Creuse), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit : 1 / de Mlle Sophie

anonyme, dont le siège est ..., 2 / le Centre thérapeutique et chirurgical Chenieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 26

FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LICRA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES

GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MANUFACTURE MODERNE DE PORCELAINE, - LA SOCIETE PORCELAINES LIMOGES

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 4 mars 2002) d'avoir fixé la prestation compensatoire due par lui, sans avoir invité les parties à fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 271