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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503273_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2025, la commune de La Valette du Var, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601309_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, la société Arev Promotion, représentée par la Selarl Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officiellecomm
6137215fcd580146773f334b
18 décembre 1990
18 décembre 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Smagghe, dont le siège social est sis à Lesquin (Nord), zone industrielle BP 136, 2°/ la société à responsabilité limitée Filets Lhonneur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300067_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 octobre 2023 et 28 mai 2024, la commune de la Valette du Var, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000
Source officielle6ème chambre 1ère section
66425a6e879c8a875bd478c8
29 avril 2024
29 avril 2024
RICHARD LHOTELLIER BATIMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN - #E1167 DEFENDERESSE Société SCCV CAVELL [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pauline CHAPUT
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008271_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Arles a rejeté sa demande du 20 juillet 2020 d'interdire le stationnement des véhicules
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500676_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Roquebrune sur Argens, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui payer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02671_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la méconnaissance des articles UE3 et UE12 du règlement du plan local d'urbanisme et R. 111-2 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Lhotellier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106696_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la commune d'Aubenas-Les-Alpes, représentée par Me Lhotellier, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300166_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B et Mme C E, représentés par le Cabinet Baudicco Rota Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Langlade ne s'est
Source officielleChambre 1-5
6a113ae4cdc6046d47a6a111
22 mai 2026
22 mai 2026
Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante COMMUNE DE [Localité 3] Représentant : Me Julie ROTA de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500805_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole, représentée par Me Lhotellier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302251_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2024 et 19 mai 2025, la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par Me Lhotellier, conclut : 1°) au rejet de la requête, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202592_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
E D, représentés par la Selarl Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Lhotellier, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100832
22 septembre 2011
22 septembre 2011
d'aéronef dont la société italienne Avio avait effectué l'entretien et appartenant au GIE ATR, sa cliente ; que lors des opérations de déchargement du véhicule par un préposé de la société Daher Lhotellier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301174
4 octobre 2011
4 octobre 2011
X... avait joint à ses déclarations de sinistre de 2004 un devis établi le 18 septembre 1999 par l'entreprise Lhomet, qu'il résultait des mentions de ces devis qu'il s'agissait de remédier aux défectuosités
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8672a2a1858e05800c3b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Société SMABTP Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau
Source officielleciv3
60794c7b9ba5988459c45827
6 novembre 1991
6 novembre 1991
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 septembre 1989), qu'après obtention d'un permis de construire, la Société foncière et financière de Montrichard a, pour le compte de la société Lhotellier
Source officielleChambre 1-2
626b80f8d1fb03057d9a4efc
28 avril 2022
28 avril 2022
ROC SAINT PIERRE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Laure BAUDUCCO de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20888_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B et Mme C D, épouse B, représentés par Me Lhotellier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 du maire de Castelnau-le-Lez ainsi que la décision
Source officiellePage 3 sur 30