société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la société Delattre-Levivier

demeurant "Les Eyssonquettes" à Mirabeau, Pertuis (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Delattre-Levivier

Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00658 CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05083 N° Portalis : DBV3-V-B7A-RCX4 AFFAIRE : [Y] [M] C/ Association LEVALLOIS

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(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la commune de Levallois-Perret, prise en la personne de son maire

Saint-Marceau, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de l'Association des services à domicile de la ville de Levallois-Perret

Y..., du syndicat CFE-CGC santé social, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Le Clos Levallois, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

(SEMARELP), dont le siège social est 6/8, place Jean Zay à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 2216760 au greffe du tribunal, la commune de Levallois-Perret demande au juge des référés, d'ordonner une expertise

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est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, prise en la personne de sa gérante, la SNC Cogedim Ile-de-France, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delattre Levivier, dont le siège social

6 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Micropole Levallois 6 à payer à M.

Régine, Jeanne C..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société Gastronomique de Levallois