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453 résultats pour « Levi Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2302363_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302584_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203005_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600596_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504728_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B C, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00110_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Levi-Cyferman et L.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402129_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - et les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de Mme A, qui reprend ses conclusions et moyens de la requête

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503709_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503710_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500615_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, Mme E D, représentée par Me Levi-Cyferman, conclut : 1°) au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) au rejet de la requête

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2401836_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman et Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 16 novembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508530_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507545_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503551_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par la SCP Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503834_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a assigné à résidence durant un an dans ce département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307953_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme I J, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, A E, B D, H, et G F, représentée par Me Levi-Cyferman

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2203526_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme C D épouse A représentée par Me Levi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02056_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400627_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401087_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 23 novembre 2023

Source officielle

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