AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2302363_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302584_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203005_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600596_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504728_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B C, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00110_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Levi-Cyferman et L.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402129_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - et les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de Mme A, qui reprend ses conclusions et moyens de la requête
Source officielleChambre 3
DTA_2503709_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de
Source officielleChambre 3
DTA_2503710_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500615_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, Mme E D, représentée par Me Levi-Cyferman, conclut : 1°) au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) au rejet de la requête
Source officielle5e chambre
DTA_2401836_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman et Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 16 novembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508530_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507545_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503551_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par la SCP Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 3
DTA_2503834_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a assigné à résidence durant un an dans ce département
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme I J, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, A E, B D, H, et G F, représentée par Me Levi-Cyferman
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2203526_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme C D épouse A représentée par Me Levi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02056_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400627_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401087_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 23 novembre 2023
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