AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02150_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Lerévérend, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501860 du 27 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du directeur territorial adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600629_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lerévérend, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504004_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2600437_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rivière a lu son rapport et entendu les observations de Me Papinot, substituant Me Lerévérend, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503720_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielle2ème chambre
DTA_2302923_20240223
23 février 2024
23 février 2024
, sous réserve que Me Lerévérend renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301830_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée par voie postale le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400484_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A C, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402332_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 20 avril 2023 ;
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200826_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A C, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Orne, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500583_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Marchand, président ; - et les observations de Me Papinot, substituant Me Lerévérend, avocat de M. A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500613_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600068_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision, notifiée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401035_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402333_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B A, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600405_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403458_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C A, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution
Source officielle2ème Chambre civile
6866137f27f49a37ec714e80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00971 - Madame [E] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pauline LEREVEREND
Source officielle2ème Chambre civile
68f1d7517ffb526292dd6efa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025 APPELANT : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] Centre pénitentiaire de [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Pauline LEREVEREND
Source officielle2ème chambre
DTA_2503378_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le
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