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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02150_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, représenté par Me Lerévérend, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501860 du 27 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du directeur territorial adjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600629_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lerévérend, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504004_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

C..., représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2600437_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Rivière a lu son rapport et entendu les observations de Me Papinot, substituant Me Lerévérend, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503720_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D..., représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302923_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

, sous réserve que Me Lerévérend renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301830_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée par voie postale le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400484_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A C, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402332_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 20 avril 2023 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200826_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A C, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Orne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500583_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Marchand, président ; - et les observations de Me Papinot, substituant Me Lerévérend, avocat de M. A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500613_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600068_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision, notifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401035_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B A, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402333_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

B A, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600405_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403458_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

C A, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6866137f27f49a37ec714e80

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00971 - Madame [E] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pauline LEREVEREND

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68f1d7517ffb526292dd6efa

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025 APPELANT : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] Centre pénitentiaire de [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Pauline LEREVEREND

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503378_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le

Source officielle

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