Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, MM.

Etablissements Lebret Sedel, dont le siège est sis à La Ferté Macé (Orne), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le

Cour de Cassation qui prévoit de vérifier si la rupture est bien en relation avec des considérations d'ordre professionnel et, dans le cas contraire, si l'employeur n'a pas agi avec malveillance ou légèreté

compter du dit arrêt, alors « que le droit pour un salarié de rompre son contrat de travail ne peut donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts qu'en cas d'abus, caractérisé par une légèreté

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, rendu le 11 février 1987, qui, après avoir relaxé A...du chef de violences légères, l'a débouté de sa demande

prononcé sa mise en accusation et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne ; "aux motifs que, s'agissant des faits allégués du 16 ou 17 juillet 1998 et alors que les traces de violences légères

blâmable de l'employeur ; que si, en cas de fermeture définitive et totale de l'entreprise, le juge ne peut, sans méconnaître l'autonomie de ce motif de licenciement, déduire la faute ou la légèreté blâmable

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Frédéric Y... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours et de violences légères

les éléments l'ayant conduit à retenir un taux différent ; qu'en l'espèce, le médecin consultant avait retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 14 % pour les séquelles consistant en une légère

blâmable de l'employeur ; qu'en cas de cessation d'activité de l'entreprise, le juge ne peut déduire l'existence d'une faute ou d'une légèreté blâmable de l'absence de recherche de solutions alternatives

pressions ; qu'il est apparu que l'imputation d'un lien de parenté avec le magistrat qui avait pris l'ordonnance de non-lieu critiquée par le prévenu était dépourvue de fondement, ce qui montre une légèreté

la relaxe au prétexte que, en vertu d'une jurisprudence bien établie, la fiabilité de l'appareil cinémomètre peut être contestée par temps de pluie "normale ou forte", il ressort de l'enquête qu'une légère

Toutefois, il caractérise ce préjudice ainsi : "l'absence de faute et de légèreté blâmable aurait permis le maintien de l'engagement contractuel".

2°/ que le licenciement motivé par la cessation d'activité de l'entreprise est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque cette cessation est imputable, au moins pour partie, à la faute ou à la légèreté

X... des dommages-intérêts sur la base de l'article L. 122-4 du Code du travail en constatant "que le licenciement intervenu dans de telles circonstances était intervenu avec une légèreté blâmable", la

alors que, d'autre part, le droit de l'employeur de rompre discrétionnairement une promesse d'embauche comportant une période d'essai peut dégénérer en abus, dès lors que l'employeur a fait preuve de légèreté

définitive d'activité de l'entreprise, qui s'apprécie au niveau de l'entreprise, constitue un motif économique autonome de licenciement, dès lors qu'elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté

ses préjudices ; Attendu que Mme U... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes dirigées contre la société, alors, selon le moyen, que procède d'une position nécessairement anormale la légère