par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 08 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZF EXPOSE DU LITIGE Par acte sous

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable de tromperie, l'a condamné à une peine d'amende de 3 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort que Marie-Laure

l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure

COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 avril 2024 JUGEMENT

Le 30 août 2005 le juge des enfants de Moulins a instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au profit de Laura Y... née le 3 octobre 2004 et le 30 mars 2006 il a pris une mesure

LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉE Mme [A] [S] [W] née le 09 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura

signée par Anne-Laure PLISKINE,Conseillère déléguée par le premier président, et par Caroline CORTES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Immo Toulouse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la société Lauri

/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure

COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 avril 2024 JUGEMENT

Laura, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 87 amendes de 250

DEMANDEUR : * SAS MY LOVELY BIRD, [Adresse 1], prise en la personne de sa présidente, Madame [R] [F], [Adresse 1], assistée de Me DUPRAT Marie-Laure, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

Dans l'instance opposant la SAS Centrale d'Achat Ubaldi à la SARL Laujer, un jugement a été rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 3 mai 2022.

MARY LAURE GASTAUD, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société PROMOCINÉ, Siège : [Adresse 3] S.A.R.L.

[C] [I] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 20 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [C] [I] le 20 Mai 2026

[O] [M] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 19 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [O] [M] le 20 Mai 2026

[C] [P], au-delà du délai de 96 heures prévu à l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu l'appel formé par M.

[J] aux entiers dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Marie Laure Fouché conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.