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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6710aa5abe64d7e51024502a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat postulant et par la SCP LEXOCIA, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats plaidant DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Cinq octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d20
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine (
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad6f25437b69df75ab8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 2] Représentée par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [S] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93c
4 juin 2012
4 juin 2012
de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame Louisette Z... ... 57310 GUENANGE Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Cinq octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [K] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Cinq octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [I] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Cinq octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [T] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d24
5 octobre 2022
5 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Cinq octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [W] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5ea
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SNACK CHEZ UMIT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f953
4 juin 2012
4 juin 2012
barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame Josée Z... ... 57270 RICHEMONT Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651e5370a81daa831884f4ea
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trois octobre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [U] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6960f3b5cdc6046d47bd9fce
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65b20d4fc4cf860008dff4c3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PRO FACADE prise en la personne de son représenatnt légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c6b
14 juin 2017
14 juin 2017
Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CEGEME-CENTRE DE GESTION DES METIERS 5 Boulevard de la Défense 57070 METZ Représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c67ffc2c8318ee0027
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt quatre octobre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [J] [C] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c67ffc2c8318ee0029
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt quatre octobre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [J] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986ff51eeae4f1309d139
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[G] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société SPL TRANS FENSCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c37ffc2c8318ee0023
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt quatre octobre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6346593ac024d1adffef754c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[G] [B] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officiellePage 3 sur 2403