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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66878cbd05d6f7f678d4902c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BOUCHERIE ELFATHE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [Y] [U]
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6e6
5 juillet 1989
5 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie aérienne AIR INTER, société anonyme, dont le siège est sis ... à Paray-Vieille
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1870036-1963645
13 décembre 2006
13 décembre 2006
FRANCE The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber hearing today at 9 a.m., on the admissibility and merits in the cases of Lindon & Otchakovsky-Laurens v.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2156558-2291089
22 octobre 2007
22 octobre 2007
On 11 October 1999 Paris Criminal Court convicted Mr Otchakovsky-Laurens of defamation and Mr Lindon of complicity in that offence.
Source officiellesoc
613724c5cd58014677418373
28 juin 2006
28 juin 2006
Laurent U..., 13 / à Mme Geneviève XD..., 14 / à M.
Source officiellecr
61372618cd58014677422ea1
5 septembre 2001
5 septembre 2001
. ; qu'une de ses relations, Jeanine A..., qui l'avait rencontrée fin 1996, décrira une personne paraissant "droguée, anéantie" ; qu'il résulte de ces éléments que l'état de faiblesse de cette personne
Source officiellesoc
6137213bcd580146773f2185
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de la société Moreteau Oliver Grant, centre commercial Parly
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d4
1 avril 2010
1 avril 2010
Laurent Né le 14 décembre 1974 à LUXEMBOURG (LUXEMBOURG), fils de A... Raoul et de B... Josiane, réceptionniste, de nationalité française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcad
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Par déclaration du 4 octobre 2010, la société PARAD IMMO a formé appel de l'ordonnance.
Source officielleciv3
6137218dcd580146773f4b4a
14 novembre 1991
14 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2463
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Mr Otchakovsky-Laurens is the publisher.
Source officielleCour d'Appel
à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X
6253c8ccbd3db21cbdd864de
29 octobre 2002
29 octobre 2002
./ Me Paul LAURENT LJ Z...
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079818
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BOIS-COLOMBES LA SOCIÉTÉ DAUPHINOISE D'ENTREPRISE (SDE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 72 avenue La Bruyère 38100 GRENOBLE représentée par Me Laurence
Source officielleChambre des référés
662a875bc8a1343b8cd51444
25 avril 2024
25 avril 2024
[Y] [M] [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Source officielleChambre des référés
65b3e089753f879640cf3456
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BLUE MARLIN, immatriculée au RCS de Saint Denis de la Réunion sous le n° 904937000 [Adresse 3] [Localité 5] Mme [P] [O] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2151228-2285106
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c.
Source officielleChambre 3-3
6877343fbb004950a0567aa5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[I] [E] & A LAGEAT, prise en la personne de Me [F] [E], agissant en qualité de liquidateur de la SARL R & D CONSULT Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à S.A.R.L
Source officielleJuge de l'exécution
69d7ec77cdc6046d47ae2b9b
9 avril 2026
9 avril 2026
L’expression “créance paraissant fondée en son principe” signifie que celle-ci doit être suffisamment assurée pour que le juge du fond soit amenée à la reconnaître.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200144
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Laurent X..., 2°/ à Mme Dominique X..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à la société Mages, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officiellesoc
61372165cd580146773f3662
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 3 sur 36