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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b58

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWS MI : 25/00000377 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Emmanuelle MARCO Me Laurent

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5f6ef03ef1fcfe6ced

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[P] - FE délivrée à Me PARAY Le 19/04/2024 Avocats : Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c13110d4f3671a27f818fd

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Du 05 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWJ Association [6] C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à Me Laurent PARAY Monsieur

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699588007d408f8d4c13bf6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [R] [I], [Adresse 1], comparaissant par Maître Xavier BENTAYOU, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Laurent

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d3157826b3445962de

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MER & GOLF APPART-HOTEL Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-Anaïs CRONEL Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5f6ef03ef1fcfe6cea

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Adresse 10] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me PARAY - FE délivrée à Me DIROU Le Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jérôme DIROU Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851db0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Laurent

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be4131

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : ASSOCIATION LAÎQUE DU PRADO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Laurent

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

66fc38d72416523b9957ff1c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MINUTE: N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3J Association PRADO LAIQUE C/ [C] [T], [G] [Y] [N] [B] - Expéditions délivrées à [C] [T] et [G] [B] - FE délivrée à Maître PARAY

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163b52d1669d540ac7baa66

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

1975 à [Localité 14] (Gironde) pris en sa qualité d'héritier de [K] [D] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 11] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22c

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 chemin de Guillonet Domaine de Valfeuille 33370 FARGUES SAINT HILAIRE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3e

Appel

26 mai 2003

26 mai 2003

RIGAULT, avoués assisté de Me Laurent PARAY, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Avril 2003, devant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7320d808eb34e455444

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'appel du 12 avril 2021 APPELANT : Monsieur [I] [A] né le 25 Mai 1979 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

FE DE LA GAREc/SCI LE SIAM

688c4f5f29d40d57a3e5534f

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C@FE DE LA GARE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Laurent PARAY, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5b4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ET SOUTENEMENTS (BEFES) SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SELARL DGD AVOCATS SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU Me Sylvie MARCILLY Me Laurent

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c12a8cf5e2e9b21d33

Appel

4 août 2022

4 août 2022

OVERDRIVE Bâtiment, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurent PARAY, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.

Source officielle
CA

Chambre civile

697378edcdc6046d476b95f1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

public au greffe : ENTRE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Laurent

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739618cdc6046d476f417c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de BERGERAC Madame [K] [U] [A] épouse [Y] née le 06 Février 1951 à [Localité 21] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 7]- [Localité 18] Représentée par Me Laurent

Source officielle

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Journal officiel
Procédures de conciliation

RESIDENCES SERVICES VILLA MEDICIS, VILLA SAINT LAZARE, VILLA MEDICIS BESANCON, VILLA MEDICIS BEAUNE, VILLA MEDICIS DIJON PETITES ROCHES, VILLA MEDICIS PUTEAUX, VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL, VILLA MEDICIS TROUVILLE, VILLA MEDICIS SAINT LAURENT DU VAR, VILLA MEDICIS STRASBOURG, RV-SAINT LAZARE, PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT, SCI VM-BEAUNE, SCI VM - DIJON PETITES ROCHES, SCI VM-PUTEAUX, RESIDENCES SERVICES VILLAS MEDICIS PARAY-LE-MONIAL, VILLA MEDICIS SAINT CYR L'ECOLE, SOREFI

SIREN 511120404Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

19/12/2023

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