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X..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Nicolas Mercier, domicilié ..., 3°/ de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ...

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Sociale B salle 1

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Appel

14 avril 2023

[M] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, et assisté de Me Laurence MASCART DUSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience

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soc

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Cassation

31 octobre 1989

.., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Marc X..., demeurant La Mercerie

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TCOM

Procédures Collectives

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Commerce

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

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Chambre 1-1

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Appel

7 août 2025

[L] [O] Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [E] épouse [O] Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [F] Représentant

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Chambre référés

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T. Judiciaire

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

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Chambre référés

669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935356

Admin. suprême

6 juin 2008

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SA Solamat-Merex, - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200942_20240523

Administratif

23 mai 2024

B C et au centre communal d'action sociale de Saint Laurent du Maroni. Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.

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8ème Ch Prud'homale

652e261c92ba0983187684df

Appel

16 octobre 2023

Portalis DBVL-V-B7D-QLOF Mme [B] [H] épouse [Z] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

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8ème Ch Prud'homale

652e261c92ba0983187684e1

Appel

16 octobre 2023

08345 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLOR Mme [S] [R] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

652e261c92ba0983187684e3

Appel

16 octobre 2023

08347 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLOY Mme [B] [Y] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

652e261c92ba0983187684e5

Appel

16 octobre 2023

Portalis DBVL-V-B7D-QLO3 Mme [Z] [L] épouse [H] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

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8ème Ch Prud'homale

652e261d92ba0983187684e7

Appel

16 octobre 2023

Portalis DBVL-V-B7D-QLPG Mme [W] [M] épouse [K] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

652e261d92ba0983187684e9

Appel

16 octobre 2023

Portalis DBVL-V-B7D-QLPI Mme [V] [W] épouse [H] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

652e261d92ba0983187684eb

Appel

16 octobre 2023

Portalis DBVL-V-B7D-QLPK Mme [O] [D] épouse [P] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

652e261d92ba0983187684ed

Appel

16 octobre 2023

° Portalis DBVL-V-B7D-QLPN Mme [M] [B] épouse [O] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

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8ème Ch Prud'homale

652e261d92ba0983187684ef

Appel

16 octobre 2023

08354 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLPW Mme [F] [C] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

652e261d92ba0983187684f1

Appel

16 octobre 2023

Portalis DBVL-V-B7D-QLPZ Mme [D] [I] épouse [P] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent